Question en attente de réponse
Départ volontaire en pré-retraite entreprise avec suspention de contrat de travail dans le cadre d'un PSE
Bonjour,
Mon entreprise propose à tout ceux qui sont éligible de partir en pré-retraite entreprise sur la base du volontariat avec suspension de contrat de travail, cette mesure est proposé suite à une réorganisation pour raison économique et il y a donc plusieurs poste qui seront supprimés (+ de 10) et ceci dans le cadre d'un PSE.
La première mesure visant à faire partir un maximum de personne en pré-retraite avec une allocation mensuelle versée par l'entreprise sous certaines conditions.
Ma question est à propos de la prime de départ, est-elle exonérée d’impôt ou non?
Merci de votre réponse
Réponses
Bonjour Jean-Claude,
Les indemnités versées à un salarié dans le cadre d'un plan social, ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), ne sont pas imposables et ce, même si celui-ci démissionne dans le contexte de ce dispositif.
Les montants ainsi perçus ne seront donc pas à déclarer dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
Néanmoins, je vous conseille de contacter votre centre d'impôts pour confirmation.
Bonne journée,
Christophe, Expert Retraite
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