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Question en attente de réponse

Départ anticipée pour carrière longue

Bonjour,

Je pense avoir droit à une retraite anticipée pour carrière longue, mais ma situation est complexe car j'ai commencé à cotiser au Portugal (d'octobre 1979 à juillet 1990) puis pour le reste et jusqu'à ce jour en France.
J'ai au total 174 trimestres validées et plus de 60 ans.

Seulement, pour la période d'octobre 1979 à avril 1985 j'ai cotisé 67 mois en tant que "régime spécial de prévoyance) au Portugal et je ne suis pas sure que cette période rentre dans la prise en compte des trimestres pour le départ en carrière longue.
Lorsque je contacte la CARSAT, j'ai des réponses différentes chaque jours et je ne sais plus quoi penser...

Merci par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Adelaide ***

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Réponses

christophe
christophe

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Bonjour Adelaïde,

Née en octobre 1960 et ayant réuni 174 trimestres validés sur les 167 requis, vous pourriez effectivement être éligible à un départ anticipé pour carrière longue si vous avez notamment acquis 4 trimestres avant le 31 décembre 1980, année de vos 20 ans.

Attention toutefois car dans la durée d'assurance exigée (167 trimestres), il ne peut pas être tenu compte de plus de 4 trimestres pour la maladie, 4 trimestres pour le chômage et les éventuelles majorations pour enfants ne sont pas comptabilisées dans ce dispositif.

Concernant votre période d'activité au Portugal, effectuée de 1979 à 1985, celle-ci se situait avant l'entrée de ce pays dans l'Union Européenne (1er janvier 1986) et donc antérieurement à l'application du règlement communautaire européen qui régit les droits obtenus au titre de votre activité de 1986 à 1990.

La France et le Portugal avaient toutefois conclu le 29 juillet 1971 une convention bilatérale de Sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er avril 1973 (décret n° 73-857 du 31 août 1973).
Celle-ci s'appliquait aux personnes couvertes par la législation générale portugaise sur la prévoyance sociale visant notamment l'assurance vieillesse et à certains régimes spéciaux et permettait de prendre en compte les périodes d'assurance effectuées dans chacun des deux états dans le calcul de la durée totale d'assurance du salarié.

Par conséquent, dès lors que vous avez cotisé au régime spécial de prévoyance portugais (incluant aussi les travailleurs agricoles) qui couvrait entre autres le risque vieillesse, vos périodes d'activité effectuées jusqu'au 31 décembre 1985 devraient normalement être prises en compte par le régime général de la Sécurité sociale français. Il en est de même pour votre activité salariée de 1986 à 1990, laquelle sera expressément régie par le règlement communautaire européen en matière de Sécurité sociale.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un conseiller retraite du régime général, par téléphone au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr notamment notamment pour vérifier que votre activité au Portugal entre 1979 et 1980 vous permet de valider les 4 trimestres nécessaires à une éligibilité au dispositif des carrières longues.

Bonne fin de journée,

Christophe, Expert Retraite

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