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Question en attente de réponse

Montant de salaire validant un trimestre

Bonjour,

J'ai envoyé des demandes de rectifications sur mes 1eres années d'activité mais sans résultat pour l'instant et ce depuis 2018. En effet, dans le lien https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=sal..., il est indiqué les montants de salaire validant un trimestre. En reprenant ces chiffres et mes payes, il me manque des trimestres :

  • en 1977, pour la métropole, il est demandé 1788FRF pour valider un trimestre, et j'ai gagné 1811 FRF net en Aout 1977 dans une mairie, donc 23 FRF en plus
  • en 1978, pour la métropole, c'est 2012FRF et j'ai gagné 2132FRF net sur le mois d'Aout 1978 avec la même mairie,
  • pour 1979, le montant de salaire validant un trimestre est de 2262FRF et j'ai été payé 3490 FRF net sur le mois de Juillet 1979 dans une autre mairie ...

Malgré ces salaires nets supérieurs aux montants validant un trimestre, ces trimestres ne figurent toujours pas dans mon relevé de compte malgré mes relances, pourquoi ?

Cordialement.

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Réponses

Bonjour Pascal,

Effectivement, la prise en compte d'activité par le régime général de la Sécurité sociale nécessite de justifier d'un certain niveau de rémunération.

Ainsi, pour valider un trimestre pour les années de 1977 à 1979, il était nécessaire de cotiser sur la base d'un salaire correspondant à 200 heures de Smic horaire.

Toutes les rémunérations (salaires, indemnités de congés payés...) versées au cours de l'année sont prises en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PSS) de la période concernée pour un salarié exerçant un mois complet à temps plein.
Lorsque le mois n'est pas exercé dans son intégralité, le PSS est réduit en fonction de la durée de l'activité.

En outre, dans certaines situations, l'assiette des cotisations peut différer de la rémunération réelle notamment pour les salariés :

  • à temps partiel,
  • ou ayant des activités pour lesquelles il est prévu de calculer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire.

N'ayant pas accès aux données des internautes, je ne peux vous préciser pour quelle raison le régime général de la Sécurité sociale ne vous attribue pas de trimestres pour ces périodes d'emploi.

Dès lors, pour obtenir un réexamen de votre situation, je vous invite à reprendre contact avec l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr.

Vous trouverez la fiche technique du service public détaillant la procédure en cas de litige avec un organisme de Sécurité sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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