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retraite réversion couple bigame marocain

Bonjour,
J'ai reçu une notification de refus de pension de réversion au motif que je n'étais pas mariée à mon conjoint au moment de son décès, j'ai contacté la CNAV pour comprendre car je leur avais envoyé tous les documents qui attestaient de mon statut de seconde épouse. Pour info, mon mari avait contracté un premier mariage au Maroc avec une marocaine selon les rites musulmans qui est décédée bien avant lui et je suis la seconde épouse, nous nous sommes mariés au Maroc selon les rites musulmans (pas d'acte civil officiel) acceptés par les autorités marocaines et dès lors que les autorités marocaines ont mis en vigueur l'obligation d'un acte civil de mariage nous avons fait établir une reconnaissance de mariage par le juge du statut personnel siégeant à l'ambassade du Maroc à Paris car nous vivions depuis en France avec nos enfants. Lors de mon échange avec l'agent de la CNAV celui-ci me dit que peut être parce que je m'étais mariée en France, cela invalide mon statut de seconde épouse, je conteste puisque je me suis mariée au Maroc selon les rites du pays et nous avons seulement fait reconnaître celui en France mais dans un lieu sous autorité Marocaine. Par conséquent puis-je prétendre à la retraite de réversion comme les accords internationaux entre le maroc et la france le permettent en matière de droits sociaux même pour un couple bigame?

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Bonjour Jama,

D'une manière générale, le droit international privé dispose que les personnes peuvent valablement contracter plusieurs unions si la loi du lieu du mariage et les nationalités des époux autorisent la polygamie, ce qui est le cas Maroc.

Dans ces conditions, il faut pouvoir produire un document d'état civil justifiant du mariage, ce que vous semblez avoir fait.

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données, je ne suis pas en mesure de vous indiquer si votre situation particulière peut permettre la prise en compte de votre union par le régime général de la Sécurité sociale.

Pour cela, je vous conseille de soumettre, dans un délai de 2 mois maximum suivant le rejet de votre demande, votre situation en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Carsat dont vous dépendez.

Vous trouverez la fiche technique détaillant la procédure en cas de litige avec un organisme de Sécurité sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2500

Vous pourrez également y trouver les coordonnées de la CRA à saisir en fonction de votre région (voir l'onglet Carsat).

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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