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documents retraite agirc-arrco

Bonjour, je dois fournir des pièces justificatives manquantes pour la retraite complémentaire de mon frère celui ci étant hospitalisé .En juin 2020,on a effectué sa demande de retraite auprès de la caisse et lors de cette démarche on a pris soin de cocher la case pour l'agirc-arrco. En décembre il est averti par mail que sa retraite lui a été attribuée depuis le 1 novembre 2020.Concernant la retraite complémentaire, aucune information. Toujours est il qu' on a appelé l'agirc-arrco, pour nous renseigner. La réponse de leur part, c'est que lors de la demande on ne l' a pas finalisé et pas validée jusqu'au bout. Et qu'il faut attendre leur courrier par voie postale, remplir; signer et joindre si demande des pièces manquantes et ne pas oublier de joindre la notification d'attribution de sa retraite personnelle. Début janvier on réceptionne quasiment en même temps la notification d'attribution de sa retraite personnelle qui prend effet à la date du 1 novembre 2020 et le dossier à remplir pour l'agirc--arrco. Relisant bien leur courrier, on s'aperçoit que sur le feuillet de périodes de carrière à compléter, il y a beaucoup de périodes à renseigner. Tous les documents manquants à fournir doivent être photocopiés, bulletins de salaire, attestation Pole emploi, certificat de travail ,livret famille, carte d'identité, RIB, livret de famille mentionnant le mariage et les enfants et les deux derniers avis d'imposition. Il demande une déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation d'assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA. Concernant cette déclaration où doit on la trouver? Je leur ai demandé si on pouvait transmettre par envoi dématérialisé parce que sinon faudra mettre des sous dans l'encre pour imprimer toute cette paperasse. On m'a simplement conseillé de déposer chez eux, une enveloppe contenant tous les documents originaux et de mentionner dessus à renvoyer à l'expéditeur après étude de son dossier. Je n'arrive toujours pas à comprendre leur fonctionnement. Il y a un gros risque qu'ils perdent le dossier. Ma question: Est on obligé de leur donner toutes les fiches de paie, est ce que des certificats de travail sont suffisants pour les périodes manquantes. Je vous remercie pour vos réponse.

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Réponses

Bonjour Sylviane,

Le régime de retraite de base de la Sécurité sociale et le régime complémentaire Agirc-Arrco sont des régimes bien distincts. Leurs règlements et leurs financements ne sont pas identiques.

La retraite de base de la Sécurité sociale est obligatoire depuis sa création en 1945. La retraite complémentaire, quant à elle, a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.

Dès lors, les activités salariées non cotisées effectuées avant cette date peuvent être prises en compte au vu des certificats de travail.

En revanche, les périodes non cotisées accomplies à compter du 1er janvier 1976 dans des entreprises en situation irrégulière ne peuvent être prises en charge que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
  • avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.

Au vu des éléments de votre message, il semble que certaines périodes d'activité salariées effectuées par votre frère n'ont pas donné lieu au versement des cotisations de retraite complémentaire.

C'est pourquoi, afin de permettre l'examen de ses droits à retraite complémentaire pour les périodes en cause, il doit communiquer :

  • ses certificats de travail, pour les périodes effectuées avant le 1er janvier 1976,
  • une copie de l'ensemble de ses bulletins de salaires, pour les activités salariées accomplies après cette date, justifiant du précompte de la part salariale des cotisations. 

En outre, normalement, la déclaration en vue d’une dispense du prélèvement de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA a du être adressée par le réseau d'accueil Cicas avec le dossier de retraite complémentaire Agirc-Arrco de votre frère.

Si tel n'est pas le cas, je vous invite à contacter le réseau d'accueil Cicas au 0820 200 189 (0,09€/mn depuis un poste fixe). Vous pourrez également faire le point avec un conseiller de ce réseau et vérifier quels justificatifs sont indispensables pour l'étude des droits.

Enfin, soyez rassurée, les justificatifs originaux produits par votre frère lui seront retournés après avoir été scannés et joints à son dossier.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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