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Réponses
Bonjour Sylviane,
Le régime de retraite de base de la Sécurité sociale et le régime complémentaire Agirc-Arrco sont des régimes bien distincts. Leurs règlements et leurs financements ne sont pas identiques.
La retraite de base de la Sécurité sociale est obligatoire depuis sa création en 1945. La retraite complémentaire, quant à elle, a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.
Dès lors, les activités salariées non cotisées effectuées avant cette date peuvent être prises en compte au vu des certificats de travail.
En revanche, les périodes non cotisées accomplies à compter du 1er janvier 1976 dans des entreprises en situation irrégulière ne peuvent être prises en charge que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :
- avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
- avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.
Au vu des éléments de votre message, il semble que certaines périodes d'activité salariées effectuées par votre frère n'ont pas donné lieu au versement des cotisations de retraite complémentaire.
C'est pourquoi, afin de permettre l'examen de ses droits à retraite complémentaire pour les périodes en cause, il doit communiquer :
- ses certificats de travail, pour les périodes effectuées avant le 1er janvier 1976,
- une copie de l'ensemble de ses bulletins de salaires, pour les activités salariées accomplies après cette date, justifiant du précompte de la part salariale des cotisations.
En outre, normalement, la déclaration en vue d’une dispense du prélèvement de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et de la CSA a du être adressée par le réseau d'accueil Cicas avec le dossier de retraite complémentaire Agirc-Arrco de votre frère.
Si tel n'est pas le cas, je vous invite à contacter le réseau d'accueil Cicas au 0820 200 189 (0,09€/mn depuis un poste fixe). Vous pourrez également faire le point avec un conseiller de ce réseau et vérifier quels justificatifs sont indispensables pour l'étude des droits.
Enfin, soyez rassurée, les justificatifs originaux produits par votre frère lui seront retournés après avoir été scannés et joints à son dossier.
Bonne journée
Nélia, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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