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Pension complémentaire en détachement?

Bonjour: En 2004 je signe un CDI avec une grande entreprise française qui me détache immédiatement en Belgique (Convention de Détachement) chaque année jusqu'en 2009. Dans le contrat CDI il est stipulé "à titre d'information, je suis affilié par les soins de la Société aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance". Dans ma Convention il est stipulé que pendant la durée de mon détachement, je continue à percevoir mes appointements en France, que je bénéficierez de la sécurité sociale belge. Pour info, cette Convention est régie par la législation française et les règlements qui en découlent. Enfin, les dispositions de la Convention Métallurgie s'appliquent pour les dispositions non prévues à la Convention. Le problème est que l'entreprise n'a pas souscrit de retraite complémentaire pour moi pendant cette longue période de détachement (elle ne l'a fait qu'une fois rentré en France). Comment résoudre ce problème, et y a -t-il eu un manquement de l'entreprise (pour laquelle je travaille toujours). Merci!!

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Réponses

Bonjour Julien,

En principe, le salarié en position de détachement conservent le bénéficie du régime français de Sécurité sociale, ce qui n'est pas votre cas puisque vous releviez de la Sécurité sociale belge.

Ainsi, d'après vos indications, vous avez été recruté en France par une entreprise qui relève vraisemblablement d'un secteur d'activité entrant dans le champ d'application du régime Agirc-Arrco, et avait été envoyé à l'étranger pour exercer votre activité.

Si tel est bien le cas, dans cette situation, l'entreprise a la possibilité d'affilier au régime Agirc-Arrco tout ou partie des salariés envoyés à l'étranger et de verser les cotisations dues.
Cela suppose néanmoins un accord individuel signé entre l'entreprise et le salarié.

Dans cette situation, à compter du 1er janvier 2000, des droits sont attribués pour les seules périodes ayant effectivement donné lieu à versements de cotisations.

Si aucun accord individuel n'a été signé entre vous et votre entreprise, je crains que vous ne puissiez obtenir de points pour cette période d'activité exercée en Belgique.

Toutefois, n'ayant pas accès à vos données personnelles, je ne suis pas en mesure de vérifier précisément votre situation.

Je vous conseille donc de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre entreprise, notamment pour vérifier les dispositions de votre convention de détachement au regard de votre affiliation au régime Agirc-Arrco.

Enfin, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi,

Aurélie, Expert Retraite

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