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Question en attente de réponse

Mon mari décédé a été marié 10 ans son ex épouse c est remarié et a divorcé.

Peut elle prétendre à la réversion. Si oui dans quelle proportion.
Dois je fournir un document prouvant les faits

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Réponses

Bonjour Lydie,

S'agissant du régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints survivants qu'ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Tous les mariages doivent donc être pris en compte.

S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints survivants non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Le conjoint ou ex-conjoint remarié à la date de dépôt de la 1ere demande de réversion n'est pas pris en compte dans le calcul.

Si le demandeur se prévaut du remariage d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve, notamment une copie de son acte de naissance (sans filiation).
Cet acte peut être obtenu par toute personne auprès de la mairie de naissance de la personne concernée par l'acte (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427)

Bonne journée,

Aline, Expert Retraite

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