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Question en attente de réponse

Les sommes perçues par une prévoyance en cas d'invalidité entrent elles dans le calcule de la retraite complémentaire ?

Bonjour,

Je serai en retraite en mai 2021, j'ai donc déposé mon dossier de retraite cette semaine.

Je suis en invalidité cat 2 depuis décembre 2013. À ce titre, je perçois une pension d'invalidité et de la prévoyance. Dans les documents demandés et remis, la prévoyance n'apparaît nulle part. Dois je vous fournir des justificatifs ou existe-t-il un formulaire spécifique à faire remplir par l'organisme qui me verse la prévoyance et les sommes perçues entrent elles dans le calcule de la retraite complémentaire ?

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Réponses

Bonjour Denise,

Les allocations complémentaire d'invalidité versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise ont un caractère de salaire et sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire et génératrices de points lorsque le contrat de travail n'est pas rompu. 

En pareil cas, des points sont attribués en comtrepartie des cotisations versées et bien entendu ils sont pris en compte pour le calcul de la retraite Agirc-Arrco.

En revanche, tel n'est pas le cas en cas de rupture du lien professionnel avec l'employeur.

Ceci étant, pour compenser la perte de droits cotisés éventuellement constatée en cas d'invalidité, des points de retraite complémentaire peuvent être attribués pourles périodes d'invalidité (avec ou sans complément de prévoyance), sans avoir de cotisations à verser.

Ces points sont calculés sur la base des droits inscrits au compte du salarié l'année précédant celle au cours de laquelle l'invalidité est constatée.

La somme des points cotisés et des points attribués pour l'invalidité dans une année ne peut toutefois excéder le nombre de points obtenus l'année de référence.

Pour permettre la mise en oeuvre de ces dispositions, il est nécessaire de joindre à votre dossier de retraite :

- la notification de reconnaissance de votre invalidité et du versement d'une pension,

- les avis annuels de paiement.

Bonne fin de journée,

Sandra, Expert Retraite

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