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Question en attente de réponse

Période de référence et caisse concernée

Bonjour,
I. Mon relevé de carrière Agirc Arrco mentionne sous le libellé "majoration pour enfants nés ou élevés" : 0,17 € BRUT ANNUEL. Après demande d'explication de cette somme, l'Agirc Arrco m'a fait cette réponse : "la majoration enfant ne concerne que la partie agricole. Pour le reste de la carrière, il aurait fallu avoir 3 enfants".
Or, j'ai été salariée agricole entre le 01/01/1978 et le 31/12/1979, sans enfant, pour un total de 168,00 points cotisés (Agirc Arrco).
Le seul enfant que j'ai eu : une fille est née en 1992. J'étais alors salariée en entreprise et j'ai cotisé à la Caisse CIPS. A priori, cette période n'a pas été retenue au titre de l'année 1992 au titre de la maternité, ce qui entraîne une différence de 120,26 points en ma défaveur sur le décompte définitif de l'Agirc Arrco. A la suite d'une demande de révision de mon dossier concernant cet écart le 16 décembre 2020, aucune réponse ne m'a été apportée à ce jour.
Mes questions sont les suivantes :
1.1 Est-il normal de prendre en compte une période et un employeur au titre de la majoration pour enfant né ou élevé qui se situe en dehors de la période de maternité ?
1.2. Est-il normal d'avoir cotisé à la caisse CIPS au titre de la maternité en 1992 (du 14.06.1992 au 02.11.1992) à savoir :

  • mensuel maternité : 60 points (régime complémentaire obligatoire) + 52 points (régime supplémentaire facultatif)
  • tranche 2 maternité : 100 points (régime supplémentaire facultatif)
  • sans retrouver ces points sur le décompte Agirc Arrco, au seul motif que "pour le reste de la carrière, il aurait fallu avoir 3 enfants) ?
    1.3. Je suis retraitée depuis le 1er janvier 2021. Mon décompte Agirc Arrco du 19/12/2020 indique une valeur annuelle du point au 01/11/2019 de 1,27140 €. Ma pension a donc été calculée avec cette valeur du point. Est-elle toujours d'actualité ? La valeur du point Agirc Arrco est-elle toujours d'actualité ou a-t-elle évolué ?

    II. : Concernant le montant annuel retenu par la CARSAT au titre de mes 25 meilleurs années qui s'étalent sur la période de 1980 à 2003, êtes-vous habilités à fournir des explications sur le calcul des montants revalorisés FRF/€ ? En effet, j'ai envoyé un courrier à la CARSAT le 25 septembre 2020 en demandant des explications et, à ce jour, je n'ai reçu aucune réponse.
    Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes demandes.
    Je vous souhaite une excellente année 2021.
    BIen cordialement,

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Réponses

Bonjour Jeannine,

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, une majoration pour enfants nés ou élevés peut être effectivement attribuée lors de la liquidation de la retraite. Le pourcentage de cette majoration est variable suivant les périodes de carrière auxquelles elle se rapporte, quand bien même la maternité se situerait en dehors de ces périodes.

Ainsi, pour l'ancien régime Arrco, cette majoration est attribuée sur la fraction de carrière antérieure au 1er janvier 1999, selon les dispositions prévues par les anciens règlements de certaines caisses.

Le règlement de la Camarca (ancienne caisse Arrco des salariés agricoles) prévoyait en effet une majoration de 2,5 % par enfant né ou élevé, ce qui n'était pas le cas du règlement de l'Unirs, dont dépendait la CIPS.

Toutefois, les périodes d’incapacité de travail, telle que la maternité, d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs peuvent donner lieu à attribution de points Agirc-Arrco, sans contrepartie de cotisations, sous réserve de justifier de son indemnisation (indemnités journalières de la Sécurité sociale).

C'est pourquoi, des points devraient être inscrits à votre compte pour votre période de maternité en 1992 lors de la liquidation définitive de votre dossier de retraite.

Vous trouverez des informations à ce sujet dans la notice suivante : Maladie, maternité, invalidité AA (https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Par ailleurs, les 212 points que vous évoquez dans votre paragraphe 1.2. semblent correspondre à des points anciens règlements convertis depuis lors en points Arrco au 1er janvier 1999, sans perte de valeur, selon la formule suivante :

Ancien nombre de points X valeur en francs du point au 31 décembre 1998 de l'ancienne caisse / 6,5596 (valeur en francs du point Arrco au 1er janvier 1999) = Nouveau nombre de points Arrco

N'ayant pas accès à vos données, je ne peux être plus précise.

En réponse au point 1.3. de votre message, les partenaires sociaux fixent chaque année la valeur du point Agirc-Arrco au 1er novembre.

Cela étant, en raison de la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir la valeur du point Agirc-Arrco à compter du 1er novembre 2020 au même niveau que celle établie au 1er novembre 2019 soit, 1,2714 €. Il n'y a donc pas d'évolution pour cette année.

Enfin, s'agissant du calcul de votre retraite de base, je ne peux vous apporter plus de précisions à ce sujet.

Seul, le régime général de la Sécurité sociale est habilité en la matière.

Je ne peux donc que vous inviter à réitérer votre demande auprès de cet organisme en contactant un conseiller au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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