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Méthodologie calcul des points AGIRC-ARRCO

Je cotise à l’AGIRC ARRCO depuis 1979. Interpelé par la baisse de mon nombre de points en 2019 alors que je progressais régulièrement depuis 1982, j’ai fait mon propre calcul sur la base des taux/cotisations indiqués sur mes fiches de paie 2019.
Je constate :

  • Mon employeur cotise plus que les taux contractuels d’AGIRC ARRCO, à savoir : Tranche A 10.2% vs 7.87%, tranche B 24.29% vs 21.59%. La répartition employé/employeur est de 40%/60%. Ces cotisations intègrent le taux d’appel de 1.27.
  • En appliquant le salaire de référence 2019, soit 17.0571 EUR, aux cotisations retenues sur les fiches de paie 2019, après déduction de la part correspondante au taux d’appel qui ne génère aucun point, j’aboutis à un résultat supérieur à celui calculé par AGIRC-ARRCO dans mon relevé de carrière. 1081 points calculés à comparer aux 941 du relevé de carrière, soit une différence de 140 points.
  • En appliquant les taux contractuels AGIRC-ARRCO aux assiettes figurant dans mes fiches de paie, je retrouve exactement le nombre de points indiqué dans le relevé de carrière AGIRC-ARCCO.

Cette différence m’interpelle, j’ai donc aussi vérifié les calculs pour les années 2018 et 2017 pour lesquels mon employeur appliquait également des taux supérieurs. Je trouve le même type d’écart. Pour les années postérieures à 2017 il n’y a plus d’écart car les taux sont identiques à ceux d’AGIRC-ARRCO.
Vous indiquez dans l’une de vos réponses « Les taux de calcul des points de retraite complémentaire sont directement liés aux conditions d’adhésion des entreprises et peuvent être différents d’une société à une autre ». Que soit décidé dans le cadre d’un accord d’entreprise, sous réserve d’accord AGRIC-ARRCO, d’appliquer des taux de cotisation supérieurs à ceux d’AGIRC-ARRCO pour le bénéfice (obtenir plus de points) de ses employés me semble légitime. En revanche j’ai un peu de mal à comprendre la raison de conditions d’adhésion d’une entreprise défavorables à ses employés en leur imposant un taux de cotisation supérieur pour une quantité de points identique.
J’ai posé la question au service RH de mon employeur qui ne m’a pas encore répondu. J’ai encore beaucoup de difficultés à avoir une réponse claire à ma question de la part d’AGIRC-ARRCO en m’adressant au service des actifs de mon groupe. Merci par avance pour votre éclairage sur ce sujet.

Bien cordialement

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Bonjour Alain,

De manière générale, le nombre de points Agirc-Arrco acquis dans une année est déterminé selon la formule suivante :

Nombre de points annuel = Salaire soumis à cotisations de retraite x Taux de calcul des points / prix d'achat du point de l'exercice

Le taux de cotisation (parts patronale + salariale) figurant sur les bulletins de salaire comprend le taux d'appel de 127 % à compter du 1.1.2019. La part de cotisation supplémentaire de 27 % n'est pas génératrice de droits.

Pour le régime Agirc-Arrco, depuis le 1.1.2019, le taux de cotisation tranche 1 (salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale) est de 7,87 % (3,15 % part salariale + 4,72 % part patronale), soit un taux de calcul des points de 6,2 %.

Le taux de cotisation tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale) est de 21,59 % (8,64 % part salariale + 12,95 % part patronale), soit un taux de calcul des points de 17 %.

Les taux de cotisation que vous indiquez de 10,02 % pour la tranche 1 et de 24,29 % pour la tranche 2 comprennent la contribution d’équilibre général (CEG).

Elle s'établit à 2,15 % pour la tranche 1 et 2,70 % pour la tranche 2.

Ainsi, le détail est donc le suivant :

  • pour la Tranche 1 : (6.2 x 127%) + 2.15 = 10.02%
  • pour la Tranche 2 (17 x 127%) + 2,70 = 24.29%

De plus, à ces taux vient s'ajouter la contribution d’équilibre technique (CET) de 0,35 % qui s'applique également pour la tranche 1 et la tranche 2, non génératrices de droits.

En effet, seules les cotisations correspondant aux taux de calcul des points (part salariale + part employeur), soit 6,2 % pour la tranche 1 et 17 % pour la tranche 2, servent au calcul des points de retraite. La fraction supplémentaire des cotisations générées par l’application du taux d’appel, la CEG et la CET servent à l’équilibre du régime et à la solidarité.

Je vous invite à consulter les liens suivants sur ce sujet : 

A noter que jusqu'au 31.12.2018, était appliquée la cotisation AGFF qui était de 2% pour la Tranche 1 en Arrco et 2.2% sur les Tranches 2 en Arrco, B et C en Agirc. Le taux d'appel était de 125% en 2017 et 2018.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille d'insister auprès de votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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