Question en attente de réponse
Remboursement d'une pension de réversion indument perçue
Bonjour,
Mon épouse est décédée en octobre 2020. Elle était veuve d'un premier mariage et percevait, à ce titre, la pension de réversion de son époux décédé. Ce versement aurait dû cesser lorsque nous nous sommes mariés en 2007. L'un comme l'autre ignorions totalement et en toute bonne foi que le versement de la pension de réversion complémentaire cessait au remariage. Nous ne l'avons donc jamais signalé à la caisse de retraite complémentaire (AGRICA), qui me demande le remboursement de ces 13 années de prestations indument versées (environ 11 000 euros). Quelles sont mes possibilités de recours? Je pense notamment à une remise de dette par exemple et souhaiterais connaître les démarches que je dois effectuer pour faire cette demande.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Réponses
Bonjour Antoine,
Effectivement, en cas de remariage, la pension de réversion du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco cesse d'être versée au bénéficiaire de celle-ci.
D'une manière générale, toute somme perçue à tort doit être remboursée, aux termes de l'article 1302-1 du Code civil.
C'est pourquoi, les caisses de retraite sont toujours fondées à réclamer le remboursement des sommes versées à tort à un retraité ou au bénéficiaire d'une pension de réversion.
Ceci étant, n'ayant pas accès aux données personnelles des internautes, je ne peux me prononcer sur les causes de cet indu et donc sur le bien-fondé du remboursement qui vous est demandé.
Je vous conseille donc de prendre contact avec les services de la caisse de retraite complémentaire Alliance Professionnelle section AGRICA qui vous réclament ce trop perçu afin d'obtenir toutes les précisions utiles sur celui-ci et, le cas échéant, de convenir avec ceux-ci de modalités de remboursement adaptées à votre situation personnelle (calendrier d'échelonnement par exemple).
Bonne journée
Christophe, Expert Retraite
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