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Question en attente de réponse

invalidité 2 ième catégorie et travail 35heures par mois

Bonjour, Je travaille dans la même association depuis 1982, depuis décembre 2016 après 2 ans de maladie, le médecin conseil m'a mise en invalidé 2 ième catégorie, je touche une indemnité d'invalidité et je ne doit pas dépasser le Brut du salaire au moment de mon arrêt . Après m'être battu avec la médecine du travail , j'ai réussi à garder mon emploi ,35h par mois donc 8h par semaine.J'aurais voulu savoir si je cotisais pour ma retraite, étant donné que je ne fais pas 150 heures par trimestres .On me dit qu'il faut un certain plafond pour cotiser. Cordialement, Titine

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Réponses

Mamy
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Bonjour Christine,

L'obtention d'un ou plusieurs trimestres dépend du montant de la rémunération brute et non de la durée du temps de travail effectué.

En effet, depuis le 1.01.2014, le montant minimum qui permet de valider un trimestre est le montant du Smic calculé sur 150 heures.

Ainsi, en 2021, au régime général de la sécurité sociale, vous validerez autant de trimestres d'assurance dès lors que vous percevrez les sommes suivantes :

  • 1 537,50 € pour la validation d’un trimestre,
  • 3 075 € pour la validation de deux trimestres,
  • 4 612,50 € pour la validation de trois trimestres,
  • 6 150 € pour la validation de quatre trimestres.

Les revenus bruts pris en compte pour l'acquisition de trimestres au régime de base sont toutefois limités au plafond de la sécurité sociale (PSS) de la période concernée.
Par exemple, le plafond mensuel de Sécurité sociale est de 3 428 € en 2021.

Il se peut donc que votre rémunération soit effectivement insuffisante pour permettre la validation de trimestres au régime général de la Sécurité sociale. Pour vérifier ce point, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au (service gratuit + prix appel) ou en vous connectant sur http://www.lassuranceretraite.fr

A noter que les périodes d'inactivité salariée involontaire telles que maladie, invalidité, accident du travail, maternité permettent l'acquisition de trimestres d'assurance dès lors qu'elles sont indemnisées par l'assurance maladie, dans la limite de 4 trimestres par année.

Cependant, lorsqu'il y a cumul de perception de rémunération et d'indemnisation par la CPAM, ce sont les trimestres cotisés qui sont retenus en priorité, toujours dans la limite de 4 trimestres maximum par exercice.

Il en va de même pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui attribue des points de retraite à la fois pour une période d'activité salariée, dès le premier euro de salaire et pour une période d'incapacité de travail (invalidité, maladie, ...), sous certaines conditions.
Cependant, le nombre de points attribués ne pourra pas être supérieur au nombre de points acquis l'année précédant l'arrêt de travail (appelée année de référence).

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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