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Litige sur le nombre de trimestres validés

Bonjour,
A la retraite depuis le 01/07/2020 j’avais pendant la constitution de mon dossier, fait un recours auprès du médiateur de la cnav sur un litige portant sur 3 mois de salaires (entre le 01/10/1977 et le 31/12/77) qui d’après un conseiller de la cnav aurait pu me permettre de valider 2 à 3 trimestres supplémentaire sur ma première année de travail.
En effet la CNAV refusait de me les valider prétextant une absence de fiche de paie et ce malgré le fait que je leur avais fournit un certificat de travail de mon employeur de l’époque couvrant la période ainsi que la preuve du versement des cotisations ARCCO par ce dernier.
De ce fait j’étais éligible au départ à la retraite pour carrière longue au 01/07/2019.
Pour ne pas subir la minoration de 10% due au coefficient de solidarité j’ai donc repoussé mon départ de 12 mois (01/07/2020).
A l’occasion de mon déménagement je viens de retrouver les 3 fiches de paies manquantes.
Et la je viens de me rendre compte que j’aurais pu partir à la retraite pour carrière longue à taux plein fin 2018 et ne pas subir le coefficient de solidarité.
En résumé à cause de ce litige j’ai du travailler 18 mois (6 trimestres) de plus pour arriver au même résultat départ à taux plein sans coefficient de minoration.
Quel recours puis je avoir ?
Est il possible de demander des dommages et intérêts .
En vous remerciant par avance.

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Réponses

Bonjour Michel,

A la lecture de votre message, je comprends que l'absence de validation des trimestres manquants par la Cnav était due à votre incapacité à produire les bulletins de salaire correspondants aux périodes non cotisées.

En conséquence, ce régime n'avait pas pu définir votre éligibilité à une retraite anticipée à une date antérieure au 1.7.2019.

Dès lors, je crains qu'une demande de recours ou de dédommagement ne serait pas recevable d'une part parce que le délai de recours est dépassé et d'autre part, parce qu'il ne s'agit pas d'une erreur de votre caisse.

Néanmoins, pour en avoir la certitude, je vous conseille d'interroger directement l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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