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Question en attente de réponse

Prise en comptes des sommes versées en janvier 2021 pour le calcul retraite 2020

Bonjour,
Suite à votre réponse sur ma précédente question sur le calcul de la dernière année de travail, j’ai bien compris que les sommes payées en janvier 2021 au titre de l’année 2020 serait bien prises en compte dans le calcul définitif de la retraite. Mais j’aurais besoin d’un complément d’information. Mon employeur fait une déclaration chaque mois aux organismes. En décembre, il a déclaré mon salaire et il me dit que fin janvier, il enverra une nouvelle déclaration pour mon solde de tout compte qui comprendra notamment des primes sur mes résultats 2020. Ma question est la suivante : Étant sortie de l’effectif fin décembre, est-ce qu’automatiquement l’Agirc Arcco et la Cnav vont considérer que cette déclaration de janvier avec ces nouveaux montants rentrent dans l’année 2020 et donc dans le calcul définitif ? ou est ce que mon employeur doit fournir d’autres choses pour justifier qu’il s’agit bien des sommes à prendre en compte pour 2020 ? Vous évoquez des justificatifs qui pourraient m’être demandés mais quels sont-ils ? Est-ce que ce sont les documents classiques (certificat travail, solde de tt compte, ...) ou bien dois je demander d’autres attestations ? Pouvez vous
aussi m’éclairer sur la prise en compte des sommes limitées aux assiettes 1 et 2 ?
D’avance merci pour votre réponse et pour votre aide précieuse.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Chantal,

Comme vous l'a précisé Nélia dans sa réponse du 19 janvier dernier, que ce soit pour le régime général de la Sécurité sociale ou le régime Agirc-Arrco, les sommes versées après le départ du salarié sont rattachées à la période au titre de laquelle ces rémunérations sont dues et se voient appliquer les paramètres en vigueur lors de la dernière période d'emploi de travail du salarié.

L'employeur procédera à la déclaration des sommes perçues via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Ainsi, les sommes que vous percevrez fin janvier 2021 seront rattachées à l'année 2020 dans la limite des assiettes de cotisations applicables au régime Agirc-Arrco :

  • la tranche 1 des cotisations est limitée à 1 plafond de Sécurité sociale (PSS),
  • la tranche 2 des cotisations est comprise entre 1 et 8 PSS.

Je vous invite à consulter le livret explicatif suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Nélia vous a indiqué, qu'en cas de besoin, vos caisses de retraite pourrait vous demander des justificatifs pour mettre à jour vos droits. Il s'agira en l'occurrence de votre bulletin de salaire sur lequel figurera votre solde de tout compte.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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