Bonjour Chantal,
Comme vous l'a précisé Nélia dans sa réponse du 19 janvier dernier, que ce soit pour le régime général de la Sécurité sociale ou le régime Agirc-Arrco, les sommes versées après le départ du salarié sont rattachées à la période au titre de laquelle ces rémunérations sont dues et se voient appliquer les paramètres en vigueur lors de la dernière période d'emploi de travail du salarié.
L'employeur procédera à la déclaration des sommes perçues via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ainsi, les sommes que vous percevrez fin janvier 2021 seront rattachées à l'année 2020 dans la limite des assiettes de cotisations applicables au régime Agirc-Arrco :
- la tranche 1 des cotisations est limitée à 1 plafond de Sécurité sociale (PSS),
- la tranche 2 des cotisations est comprise entre 1 et 8 PSS.
Je vous invite à consulter le livret explicatif suivant sur ce sujet : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c
Nélia vous a indiqué, qu'en cas de besoin, vos caisses de retraite pourrait vous demander des justificatifs pour mettre à jour vos droits. Il s'agira en l'occurrence de votre bulletin de salaire sur lequel figurera votre solde de tout compte.
Bonne journée,
Catherine, Expert Retraite
