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Question en attente de réponse
Bonjour,
Sur l'imprimé dispense de CSG / CRDS / CSA je vais cocher la case:
Vous n'êtes pas fiscalement domicilié en France métropolitaine, dans les DOM etc et je joindrai l'attestation fiscale du pays où je réside actuellement.
En parallèle, percevant des revenus en France je les déclare en France en tant que non résident .
De plus je suis toujours affilié à la caisse d'assurance maladie française car je suis abstenu de cotiser dans le pays résidant car je n'y ai aucun revenu.
De ce fait ai-je droit à la dispense CSG / CRDS / CSA ?
Bien cordialement
Réponses
Bonjour Jean-Michel,
Résidant à l'étranger, votre pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et
votre retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent être respectivement soumises à la cotisation d'assurance maladie au taux de 3,2 % et de 4,2 %.
En revanche, aucune de vos retraites françaises ne doit être soumise aux cotisations CSG, CRDS et CSA.
Bonne journée,
Virginie, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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