Question en attente de réponse
licenciement en 2022
Bonjour,
un PSE a été mis en place dans mon entreprise en 2020. Après les négociations réglementaires, il a obtenu un avis favorable du CSE (pas de syndicat dans l'entreprise) et a été homologué par la DIRECCTE. Ce PSE se déroule en 2 phases: une première vague de licenciements a eu lieu en Août 2020 et la seconde aura lieu au cours du 1er trimestre 2022 avec la fermeture définitive de l'entreprise.
Si les licenciements ont lieu au 31/01/2022, je vais percevoir ma paye de janvier avec le solde de mes congés payés non pris ainsi que la prime légale de licenciement.
Est ce que ces 2 montants (Solde des congés payés et prime légale de licenciement) entrent bien en compte dans le montant annuel (6150 € en 2021) servant à la validation de trimestres retraite ?
Peut-on, dans ce cas, valider 4 trimestres retraite en ayant travaillé seulement un seul mois dans l'année ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Réponses
Bonjour Michel,
Le solde de vos congés payés, voire votre prime de licenciement, seront ajoutés à votre salaire de janvier 2022 et soumis à cotisations sociales.
Cette somme permettra l'inscription de droits à retraite, trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale et points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Pour valider des trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale en cours de carrière, le salarié doit percevoir un salaire brut soumis à cotisations représentant 150 fois le montant du Smic.
Ainsi, pour acquérir 1 trimestre en 2021, le salarié doit percevoir un salaire brut de 1 537,50 €. Ce montant sera sans doute un peu réévalué pour 2022.
Attention toutefois car l'assiette de cotisation était limitée à 1 plafond de la Sécurité sociale, soit 3428 € par mois pour 2021.
Dans l'hypothèse d'une rupture de votre contrat de travail au 31.1.2022, vous ne pourriez donc valider au maximum que 2 trimestres cotisés dans l'année (si bien sûr vous ne reprenez pas ultérieurement une activité).
Ceci étant la période de chômage qui suivra votre licenciement vous permettra d'acquérir des trimestres assimilés, à raison d'un trimestre pour 50 jours de chômage.
Vous trouverez toutes les informations sur le calcul de la retraite de base via le lien suivant :
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/...
Je vous joins également un lien concernant la retraite complémentaire :
https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/comprendre-retrai...
Bonne journée,
Virginie, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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