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Question en attente de réponse

Rachat de trimestre Année d'étude supérieure

Bonjour

J’envisage de racheter 8 ou 12 trimestres (rachat sur le taux ou rachat sur le taux&durée) au titre de mes années d’étude supérieure et je voulais m’assurer de la faisabilité avant d’envoyer mon formulaire de demande à l’assurance retraite

J’ai réalisé 5 années d’étude supérieure de Septembre 1981 à Juillet 1986.

  • Septembre 81 à Juillet 83 en classe préparatoire
  • Septembre 83 à Juillet 86 en grande école

Sur l’année 1986, mon stage et le service national à suivre m’ont permis d’acquérir 4 trimestres.

Sur les 4 années précédentes, j’ai fait des stages mais ceux-ci n’ont pas comptabilisé de trimestres.

Sur ces 4 années, est il bien possible de considérer 8 ou 12 trimestres éligibles pour le rachat de trimestre ?

Merci par avance

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Réponses


Rebonjour Frédéric,

Etant né en décembre 1963, vous pourrez obtenir vos retraites de base et complémentaire à 62 ans si vous justifiez d'au moins 168 trimestres d’assurance.

Selon vos indications, vous n’en aurez que 160 trimestres à 62 ans et pour atteindre la durée nécessaire pour une retraite pleine, il vous faudra racheter seulement 8 trimestres au maximum.

En effet, ce régime applique une règle appelée « règle de limitation » qui consiste à limiter le nombre de trimestres à racheter à ceux qui sont nécessaires pour l’obtention d’une pension calculée à taux plein même si sa réglementation prévoit la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres.

Cette limite concerne tous les types de rachat qu’il s’agisse d’un versement pour compléter les périodes incomplètes ou pour études supérieures.

Dans votre situation, vous ne pouvez donc racheter que 8 trimestres tout au plus, quelle qu’en soit la finalité sous certaines conditions :

  • Pour les périodes incomplètes, les trimestres rachetés doivent venir compléter des exercices où vous n’avez pas pu valider 4 trimestres maximum,
  • Pour les années d’études supérieures, 1 trimestre est attribué pour 90 jours successifs d’études, toujours dans la limite de 12 trimestres.

Les études effectuées dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles supérieures et des grandes écoles et classes préparatoires sont éligibles au versement à la condition que la formation ait permis l’obtention d’un diplôme ou que l’assuré ait été admis dans une grande école ou classe préparatoire.

S’agissant du régime Agirc-Arrco, celui-ci prévoit le rachat de points à la fois pour études supérieures (telles que celles ayant permis le même rachat au régime de base), et pour années incomplètes.

Le nombre de points maximal est 140 dans la limite de 3 ans.

Pour finir, votre retraite complémentaire Agirc-Arrco sera versée sans minoration définitive dès lors que votre retraite de base sera attribuée à taux plein et quelle que soit l'option choisie.

En revanche, elle sera minorée temporairement de 10 % pendant 3 ans sauf si vous décalez son point de départ d’au moins 1 an (4 trimestres) après la date à laquelle vous avez rempli les conditions d’obtention de votre pension vieillesse à taux plein (âge + nombre de trimestres requis, y compris ceux qui ont été rachetés).

Pour vérifier l’application de ces règles à votre situation personnelle, je vous conseille de contacter vos caisses de retraite :

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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