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Question en attente de réponse

calcul retraite avec nombre de trimestres insuffisants

J'ai travaillé 28 années pour l'Education Nationale, puis j'ai du partir en congé longue durée suite à une dépression. Il reste 11 mois avant la fin de ce CLD. Je vais demander le droit au régime d'invalidité. Il me semble que vu mon âge, ce sera accordé même si je n'ai pas eu la motivation à monter un dossier.
Ensuite, comme j'ai une petite activité de loueur, je compte m'inscrire au SSI pour cotiser et ne pas avoir de trimestres manquants.
Je me pose alors la question: comment se calcule la retraite dans ce cas. Merci pour l'aide

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Réponses

Bonjour Eric,

Le congé de longue durée (CLD) est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois selon l'avis du comité médical et sa durée maximale est de 5 ans (ou 8 ans sous certaines conditions).

A la fin de ce congé de longue durée (CLD), le Comité médical doit déterminer si vous êtes apte à reprendre le travail ou inapte.

Dans cette dernière situation, vous pourrez être mis en disponibilité d'office ou reclassée dans un autre emploi ou encore admis à la retraite pour invalidité, si vous êtes reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi.

Pour en savoir plus sur le dispositif de la retraite anticipée pour invalidité, je vous invite à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550

S'agissant de votre activité de loueur, elle doit donner lieu dès maintenant à versement de cotisations auprès de l'Assurance retraite, qui a repris la gestion de la Sécurité sociale des indépendants depuis le 1.1.2020, et ce, bien que vous soyez en CLD pour votre activité de fonctionnaire.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter les liens suivants concernant le travailleur indépendant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-d...

La pension du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services, des bonifications et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans les secteurs public et privé), selon la formule suivante :
Traitement indiciaire brut X pourcentage de liquidation X coefficient de minoration ou de majoration.

Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul est le dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins 6 mois à la date de cessation. Si la durée de 6 mois n'est pas atteinte, la pension est alors calculée en tenant compte de l'indice précédent.

Le pourcentage de liquidation dépend de la durée des services et bonifications pris en compte pour le calcul de la pension, exprimées en trimestres.

Le fonctionnaire bénéficie du pourcentage maximum, fixé à 75% du traitement indiciaire, s'il justifie du nombre de trimestres de retraite liquidables requis dans la fonction publique.

A toutes fins utiles, je vous joins un lien relatif aux modalités de calcul de la pension d'état :
https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/le-calcul-de-ma-re...

Cela étant, pour faire le point sur votre situation (retraite pour invalidité, modalités de calcul de la pension...), je vous conseille de contacter la direction des ressources humaines de votre administration ou le Service des Retraites de l'Etat via https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/contact

Enfin, le montant de la pension vieillesse versée par l'Assurance retraite est calculé ainsi :
RAM (revenu annuel moyen des 25 meilleures années) X Taux de liquidation* X (nombre de trimestres acquis par l'assuré dans ce régime / nombre de trimestres requis pour la génération)

  • taux compris entre 37,5 et 50%, le taux de 50% étant le taux plein

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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