Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 72h.

Question en attente de réponse

Paiement annuel des Rtt et retraite

Bonjour, est-ce que les Rtt monétisés rentrent ils dans l assiette de calcul du montant de la retraite. Merci à vous. Cordialement

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Mamy
Mamy

Mamy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Sandrine,

Si votre accord d'entreprise le prévoit (monétisation ou placement sur CET) ou en cas de rupture de contrat de travail, les sommes versées sont soumises à cotisations sociales.

En revanche, dans le cadre de la crise sanitaire, les sommes directement versées au salarié résultant la monétisation de ses jours de repos sont soumises à cotisations sociales, lorsque sont montant dépasse 3,15 du Smic (dispositions applicables jusqu'au 30 juin 2021).

C'est la partie excédant ce seuil qui est soumise à cotisations sociales, dont celles dues aux régimes de retraite obligatoires.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactu...

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à contacter le service ressources humaines de votre entreprise.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉