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Trimestres cotisés et assimilés

Bonjour. Mon questionnement porte sur la retraite pour carrière longue. Je suis née le 14/11/1961. Avec un début de carrière en 1978 je totalise avant la fin de l'année de mes 20 ans : 12 trimestres cotisés. Mon relevé de situation individuel indique à décembre 2019 : 163 trimestres de durée d'assurance retenue. Cependant dans ma carrière il y a des interruptions : du 20/02/91 au 15/06/1992 + les années complètes de 2015-2016-2017 pour chômage indemnisé. Concernant cette période deux questions : du 20/02 au 05/03/91 et du 01/05/91 au 31/12/1991 figuraient sur les avis de paiements, ASSEDIC à l'époque, divers prélèvements dont un pour "RETRAITE"; Dois-je considérer qu'il s'agit alors de trimestres cotisés ? Seconde question : du 06/03/91 au 30/04/1991 correspondant à un arrêt maternité pour enfant né le 01/04/1991. Cette période compte-t-elle comme trimestres assimilés à savoir 1 pour le congé maternité et un pour le mois de l'accouchement ? Et est-ce cumulable avec les 4 mois assimilés pour le chômage ?

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Réponses

Bonjour Elisabeth,

Les trimestres "cotisés" sont des trimestres ayant donné lieu au versement de cotisations d'assurance vieillesse, cotisations prélevées durant l'exercice d'une activité salariée.

Les trimestres "assimilés" sont principalement des périodes d'interruption d'activité professionnelle durant lesquelles les cotisations n'ont pas été versées (maladie, invalidité, chômage, ...). Le précompte effectué sur les allocations de chômage au titre de la retraite complémentaire est une participation de solidarité au financement des droits à retraite attribués pour le chômage indemnisé par l’UNEDIC et ne peut pas être apparenté à une cotisation directement génératrice de droits au compte individuel de chaque assuré.

Pour un départ à la retraite à compter de l'âge légal, soit 62 ans pour votre génération, tous les trimestres cotisés et assimilés acquis au cours de la carrière sont retenus.

En revanche, pour un départ anticipé à la retraite pour carrière longue, seuls les trimestres cotisés et un nombre limité de trimestres réputés cotisés (4 pour le chômage, 4 pour la maladie, ...) sont retenus.

Ainsi, née novembre 1961, pour bénéficier de ce dispositif, vous devez réunir au moins 4 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans et 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés pour l'ensemble de votre carrière.

Dans ces 168 trimestres demandés, sont pris en compte, comme indiqué plus haut, tous les trimestres cotisés (travaillés), tous les trimestres liés aux congés de maternité et un nombre très limité de trimestres assimilés : 4 pour le chômage, 4 pour la maladie, … En outre, les trimestres supplémentaires pour enfants (8 au maximum pour chaque) ne sont pas pris retenus dans le cadre de ce dispositif.

Au vu des éléments de votre carrière que vous indiquez, il semble que vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

Ceci étant, n'ayant pas accès au détail de votre carrière, je ne peux vous répondre plus précisément.

Pour vérifier votre situation au regard de ce dispositif, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr, seul habilité à déterminer votre âge de départ à la retraite à taux plein.

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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