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Question en attente de réponse

feuilles de paie égarées mais situation à jour dans relevé de carrière ; que faire ?

à réception de mon dossier retraite saisi sur la CNAV, ARGIC-ARRCO me demande de transmettre des justificatifs de carrière pour certaines périodes. J'ai égaré les feuilles de paie (1977-1979) les entreprises ont depuis fermé. La CNAV m'informe que ce n'est pas grave dans la mesure où ces périodes sont bien enregistrées dans mon relevé de carrière ; qu'en est-il ?

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Catherine,

Si vos périodes d'activité de 1977 à 1979 ont bien donné lieu au versement des cotisations, pour la retraite de base et la retraite complémentaire, et si les droits correspondants figurent sur vos relevés de carrière Cnav et Agirc-Arrco, dans ce cas, effectivement, il convient de ne pas tenir des justificatifs demandés.

En revanche, si ces périodes d'emploi n'ont pas fait l'objet du versement des cotisations pour la retraite complémentaire, dans cette situation, vous devez communiquer vos bulletins de salaire à votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco permettre l'examen de vos droits. Si vous n'êtes plus en mesure de produire ces documents, aucun droit à retraite complémentaire ne pourra vous être attribué pour ces activités.

En effet, la retraite complémentaire a été rendue obligatoire pour tous les salariés par la loi de généralisation du 29 décembre 1972. Cette obligation a été effective à compter du 1er janvier 1976.

Dès lors, les périodes non cotisées accomplies à compter de cette date dans des entreprises en situation irrégulière ne peuvent être prises en charge que si les deux conditions suivantes sont satisfaites :

  • avoir donné lieu au versement des cotisations vieillesse de Sécurité sociale,
  • avoir fait l’objet du précompte correspondant à la part salariale des cotisations de retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.

Pour vérifier vos droits à retraite complémentaire pour vos activités de 1977 à 1979, je vous conseille de contacter votre caisse Agirc-Arrco. Si besoin, vous retrouverez ses coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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