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Question en attente de réponse

Comment sont transformés en trimestres une période travaillée en Belgique ? Est-ce par tranche de 90 jours?

J’ai travaillé en Belgique de septembre 1985 à avril 1989; est-ce que les trimestres calculés sur cette période pour ma remontée de carrière par la Cnav prend en compte le nombre de jours calendaire (multiple de 90) ou le niveau de rémunération par multiple de 200 fois la valeur SMIC de l’époque ?

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Réponses

Mamy
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Rebonjour Pierre,

La coordination en matière de retraite entre la France et l'étranger (via les règlements communautaires notamment) vise à rendre compatibles des règles différentes, et non à les harmoniser, pour assurer une continuité de droits, d'un pays à un autre, aux personnes ayant une carrière internationale favorisant ainsi leur mobilité.

Cette coordination permet de prendre en compte la totalité de la carrière de l'assuré (en France et à l'étranger) pour déterminer l’âge d'ouverture de ses droits à retraite.

Les périodes d'emploi, qui sont validées par le régime de retraite de l’Etat où elles ont été exercées, selon sa législation, peuvent être exprimées dans des unités différentes (jours, mois, trimestres, années ...).

Lorsque les durées ne sont pas exprimées en trimestres, il est nécessaire de procéder à la conversion des périodes pour avoir une même base de calcul. 

Vous trouverez les règles de conversion ICI

En tout état de cause, pour vérifier votre situation, je vous conseille de prendre contact avec la CNAV, référente en ce domaine, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne fin de journée

Mamy, Expert Retraite

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