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Calcul des Points acquis auprès de, ou par : RSRS , CGRCR, Garantie AGIRC, et A.G.F ?

Bonjour ,
4 questions concernant le calcul des Points acquis auprès de, ou par:
RSRS , CGRCR, Garantie AGIRC, et A.G.F ?

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Sur Paye de Décembre 1989 , j’ai cotisé pour les retraites Arrco et Agirc de la manière suivante dans l’ordre :

R.S.R.S sur T1 : Taux Employeur 1 ,008 % et Taux Salarié : 0,672 %
Question 1 :
Comment se calcule le Nombre de points acquis par cette sur-cotisation RSRS ?

I.G.I.R.S sur T1 : Taux employeur 2,88% et taux Salarié 1,92%
(vérifié avec l’’Historique des taux ARRCO’ : ces taux sont corrects ;
et pour le calcul des points acquis, IGIRS est bien cité en page 59 du document historique des valeurs de points Arrco : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...)
Les points acquis auprès d'anciennes caisses de retraite complémentaire (IGIRS, CIPS, IPRIS, ANEP) ont été convertis en points du régime unique Arrco au 1er janvier 1999. Vous trouverez les paramètres des anciens régimes Arrco sur le site Agirc-Arrco via le lien suivant (Doc 1er Nov 2020) IGIRS= UNIRS en page 59 : https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents...
Une précision : les données concernant l'Iicirs et l'Igirs sont celles du régime de l'Unirs dont ces deux caisses étaient membres.
Il faut ensuite convertir ces points en points Arrco, selon la formule suivante :
ancien nombre de points de l'institution x dernière valeur du point de l'institution / valeur du point Arrco au 1er janvier 1999 (6,5596 francs)
En Francs : Ancien nombre de points X valeur en francs du point de l'institution au 31 décembre 1998 / 6,5596 valeur en Francs du point Arrco au 1er janvier 1999 = Nouveau nombre de points Arrco

C.G.R.C.R sur base B ‘Sal.Brut – T1’ : Taux Employeur 11,34 % et Taux Salarié : 6,804 %

Question 2 : Je ne trouve pas CGRCR dans le document ‘historique’ ci-dessus :
Donc dois-je prendre les ‘historiques de Taux AGIRC’ et l ‘Historique de valeurs Points AGIRC’ tels que en faisant comme si ‘CGRCR était exactement AGIRC’ ?

En document .pdf reçu sur ma boite mail, ‘historique des Taux AGIRC’ pour 1989, on trouve :
Année 1989 : Taux d’Appel 113,4%
Entreprise créée avant 1981 : Taux contractuel 8 Taux appelé 9,072
Entreprise créée après 1981 : Taux contractuel 12 Taux appelé 13,608
GMP garantie minimale de points : 144 points et Cotisation Annuelle en francs 2 843,0 Francs
Mon Entreprise a été créée en 1971 donc avant 1981 , et - ni en prenant l’autre grille ‘après 1981’- je ne trouve pas l’explication du taux salarial/employeur qui m’a été appliqué : Taux Employeur 11,34 % et Taux Salarié : 6,804 %.

Donc Comment calcule-je mes points CGRCR acquis (et les points GMP) ?

Question 2 bis :
plusieurs années j’ai cotisé automatiquement à « AGIRC Garantie 4 4bis » :
Est-ce que cela me donne des points supplémentaires ? et comment les calculer ?

A.G.F . TR.A Taux Employeur 2,43 % et Taux Salarié : 2,08 %
A.G.F . TR.B Taux Employeur 1,60 % et Taux Salarié : 1,75 %

Question 3 : Qu’est-ce que A.G.F. ? que je n’ai pas trouvé sur un moteur de recherche.
(Ces cotisations A.G.F sont très importantes, bien supérieures à celles de RSRS + IGIRS réunies )
est-ce égal à l’ AGFF qui semble avoir été supprimée plus tard ?

et si oui, A.G.F. me donne-t-elle des Points ? et selon quel mode de calcul ?
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Colette
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Réponses

Catherine
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Bonjour Colette,

Je réponds à vos questions point par point :

1. La mention RSRS (régime supplémentaire de retraite des salariés) indique que vous avez à l'époque cotisé à un taux supérieur au taux minimum obligatoire. Au 1er janvier 1999, vos points, comme tous ceux acquis auprès des anciens régimes, ont été convertis en points du régime unique Arrco.
Le calcul est identique à celui que vous a communiqué Nélia dans sa précédente réponse.

2 et 2 bis. La CGRCR est une ancienne caisse AGIRC. Vous devez donc vous reporter aux valeurs de point et salaires de référence AGIRC sur le document (pages 3 et 4).
Les taux sont appliqués en fonction des conditions d'adhésion de l'entreprise. Il se peut que cette entreprise ait souscrit à un taux supérieur au taux obligatoire prévu.
Seule votre caisse de retraite complémentaire peut vous préciser les conditions d'adhésion pour cette entreprise.

Le montant des points à inscrire au titre de la GMP a évolué au cours du temps. Initialement, lorsque l'entreprise pouvait choisir un taux de cotisation Agirc entre 8 et 16%, le nombre de points GMP était de 9 pour 1% de taux de cotisation, soit par exemple, 144 points pour un taux de cotisation de 16%, 108 points pour 12%, 90 points pour 10%, ...
Tout dépendra donc des conditions d'adhésion appliquées pour votre ancienne entreprise.

3. L'A.G.F ne semble pas correspondre à une cotisation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il peut s'agir d'un contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise.
En effet, l'AGFF s'est substitué à l'ASF à compter du 1er avril 2001 (et non l'AGF).

Ainsi, pour obtenir toutes précisions sur le calcul de vos points, vous pouvez contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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