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Notification provisoire et minoration temporaire

Bonjour, J'ai fait une demande de retraite au 1er janvier. La CARSAT, qui avait validé l'ensemble de mes trimestres et indiqué que j'atteignais le taux plein, s'aperçoit maintenant qu'il y a des questions concernant une période (date de paiement des cotisations non mentionnée sur les bulletins de salaire). Elle me propose de faire une notification provisoire à un taux minoré dans l'attente de résuttat d'une enquête qui peut durer plusieurs mois.
Quel est l'impact vis-à-vis de l'Agirc-Arrco, en terme de procédure, de délais et de montants ?

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Réponses

Bonjour Hélène,

Partant en retraite avant 67 ans, âge du taux plein automatique, les conditions d'attribution de votre retraite complémentaire dépendent de celles dans lesquelles vous obtiendrez votre pension vieillesse.

Si celle-ci est attribuée à taux plein car vous avez réuni le nombre de trimestres nécessaires pour cela, alors, votre retraite complémentaire sera également octroyée sans abattement définitif.

Dès lors, si une notification provisoire indiquant un taux minoré parvient à votre caisse de retraite Agirc-Arrco, celle-ci procédera au versement d'une retraite minorée.

Pour autant, une révision de vos droits pourra toujours intervenir ultérieurement à la suite de la révision de votre pension vieillesse.

Aussi, dès que votre Carsat aura statué et si elle modifie le taux attribué, je vous conseille d'adresser, sans tarder, votre nouvelle notification de pension vieillesse à votre caisse de retraite Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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