cotisation sur prime de départ et règlement CET

Bonjour Martine,

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les rémunérations, habituelles et exceptionnelles, perçues jusqu'à la date du départ en retraite sont soumises à cotisations et sont génératrices de points.

Par ailleurs, que ce soit pour le régime général de la Sécurité sociale ou le régime Agirc-Arrco, les sommes versées après le départ du salarié sont rattachées à la période au titre de laquelle ces rémunérations sont dues et se voient appliquer les paramètres en vigueur lors de la dernière période d'emploi de travail du salarié.

Dès lors, toutes les sommes (solde CET et prime de départ en retraite) que vous avez perçues ont été normalement soumises à cotisations de retraite complémentaire et à attribution de points Agirc-Arrco, dans la limite des assiettes de cotisations applicables au régime Agirc-Arrco :

• la tranche 1 des cotisations est limitée à 1 plafond de Sécurité sociale (PSS),
• la tranche 2 des cotisations est comprise entre 1 et 8 PSS.

Cependant, l'assiette de cotisations a été déterminée sur une période de 4 mois, et non sur l'année complète, dès lors que votre cessation d'activité est intervenue au 30.4.2019.

A noter qu'en l'absence de précompte salarial de cotisations de retraite complémentaire, aucun point ne pourra être attribué.

Pour vérifier votre situation, je vous invite à contacter directement votre caisse de retraite complémentaire, dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite