Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Cette question a été résolue

cotisation sur prime de départ et règlement CET

Je suis à la retraite depuis mai 2019. En mai 2019 j'ai touché une prime de départ en retraite, et en septembre le règlement de mon CET.
Etant en invalidité, je n'ai pas touché d'autre salaires en 2019.
Mon employeur aurait-il du cotiser à l'arrco agirc sur ces deux versements?

  • Imprimer
  • Partager
Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Martine,

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les rémunérations, habituelles et exceptionnelles, perçues jusqu'à la date du départ en retraite sont soumises à cotisations et sont génératrices de points.

Par ailleurs, que ce soit pour le régime général de la Sécurité sociale ou le régime Agirc-Arrco, les sommes versées après le départ du salarié sont rattachées à la période au titre de laquelle ces rémunérations sont dues et se voient appliquer les paramètres en vigueur lors de la dernière période d'emploi de travail du salarié.

Dès lors, toutes les sommes (solde CET et prime de départ en retraite) que vous avez perçues ont été normalement soumises à cotisations de retraite complémentaire et à attribution de points Agirc-Arrco, dans la limite des assiettes de cotisations applicables au régime Agirc-Arrco :

• la tranche 1 des cotisations est limitée à 1 plafond de Sécurité sociale (PSS),
• la tranche 2 des cotisations est comprise entre 1 et 8 PSS.

Cependant, l'assiette de cotisations a été déterminée sur une période de 4 mois, et non sur l'année complète, dès lors que votre cessation d'activité est intervenue au 30.4.2019.

A noter qu'en l'absence de précompte salarial de cotisations de retraite complémentaire, aucun point ne pourra être attribué.

Pour vérifier votre situation, je vous invite à contacter directement votre caisse de retraite complémentaire, dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

Cet article vous a-t-il été utile ?

Oui 3

Non 0

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉