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Question en attente de réponse

Acte de naissance émarge du décès personne née en Algérie

Bonjour,
Mon ex mari depuis 2003 avec lequel j’ai eu cinq enfants s’est remarié en 2007 et est décédé en juin 2020.
J’ai fait une demande de réversion en août 2020.
J’ai fourni l’ensemble des documents nécessaires cependant, mon ex mari est né en Algérie et la copie de l’acte de naissance qui m’a été donné sur place à la mairie ne mentionne pas son décès car l’Algérie n’est pas encore au courant à ce jour fin janvier 2021 de son décès en France. Même en fournissant l’acte de décès établi en France ils refusent de procéder à l’émargement au l’état civil de la mairie en Algérie ils disent que cela prendra peut être des années et en attendant comment je peux faire pour que ma demande de réversion ne soit plus rejetée ?? Cela signifie t il que je n’ai plus aucun droit?

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Réponses

Bonjour Malha,

La preuve du décès peut être apportée par l'acte de décès ou toute pièce d'état civil mentionnant le décès.

Ainsi, il n'est pas nécessaire que l'extrait de naissance de votre ex-mari né en Algérie mentionne son décès dans la mesure où un acte de décès a été établi en France.

Ce document est suffisant pour permettre l'examen de votre demande de réversion auprès du régime de base et du régime Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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