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Question en attente de réponse

droits réversion avec 2 épouses dont une décédée 25 ans avant le défunt

Le défunt a eu 2 mariages (dans le cas présent premier mariage en 1966, divorce en 1990 - remariage en 1991) L'épouse du second mariage est décédée en 1994. Le décès du défunt est survenu en 2020. L'ex-conjointe divorcée peut-elle bénéficier de l'intégralité de la pension de réversion sans coefficient de partage dans ce cas de figure auprès de l'AGIRC-ARRCO ? Dans la positive, la copie du livret de famille avec la mention des dates et lieux de décès de la seconde épouse suffit-elle pour demander la révision de la pension qui vient d'être calculée avec un partage ou faut-il impérativement transmettre un acte de décès à demander à la mairie de naissance de la seconde épouse ? Merci d'avance de vos précisions. Cordialement

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Régine,

En l'absence de conjoint survivant, l'ex-conjoint divorcé non remarié unique a droit à une allocation de réversion calculée à partir des droits du participant décédé, puis affectée du rapport entre la durée du mariage dissous par le divorce et la durée d'assurance du participant, dans la limite de 166 trimestres.

Si la durée du mariage est supérieure à la durée d'assurance du participant, l'ex-conjoint divorcé percevra l'intégralité de la pension de réversion.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette brochure : http://fr.calameo.com/read/002711729b88fa08153b4

Si la conjointe est décédée au moment de la première demande de réversion et que cette mention est portée sur le livret de famille, l'ex-conjointe ne devra pas en principe fournir l'acte de décès de celle-ci.

Cependant, si cette mention est illisible, ce qui arrive parfois lorsque les documents sont numérisés, il se peut que la caisse de retraite complémentaire lui réclame alors un acte de décès.

Ce document peut être obtenu par toute personne soit auprès de la mairie du lieu du décès ou soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt (cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444).

Pour faire le point sur sa situation, je conseille à la personne faisant valoir ses droits de réversion de contacter la caisse de retraite complémentaire dont elle trouvera les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli (dans la recherche, renseigner le numéro de Sécurité sociale de la personne décédée).

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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