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minoration 10% malgré une invalidité de 20%

Bonjour
Je suis né en 1958, j’ai travaillé 18 ans dans le privé puis 24 ans dans la fonction publique.
En 2000, j’ai eu un accident du travail avec une invalidité de 20% reconnu par la CNRACL.
En septembre 2020 à 62 ans, j’ai pris ma retraite. J’ai fourni à l’ARRCO les attestations mais je suis minoré de 10% malgré mon invalidité. Je relance par le portail web et par courrier, je n’ai pas de réponse à ce jour. Pouvez-vous m’indiquer si je rentre bien dans les exceptions ci-dessous:
Cas d’exonération de la minoration
Les retraités accidentés du travail
Les personnes qui se sont vu reconnaître une incapacité permanente partielle de 20 % ou plus à la suite d’un accident du travail ou de trajet ou d’une maladie professionnelle.
Merci par avance
Cordialement

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Bonjour Jean-Jacques,

Les personnes qui obtiennent leur retraite de base au titre de certains dispositifs (inaptitude au travail, assurés handicapés, etc.) ou qui se trouvent dans une situation spécifique peuvent être exonérées de l'application du coefficient de solidarité.

Parmi les situations permettant d'être exonéré de la minoration temporaire de 10% applicable pendant 3 ans à la retraite complémentaire figurent celles des participants atteints :

  • d'une incapacité permanente partielle de 20% ou plus qui résulte d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle,
  • d'une invalidité de catégorie 2 ou 3.

Si vous avez obtenu votre retraite dans le cadre d'un dispositif qui ne permet pas d'être exonéré du coefficient de solidarité de 10% (carrière longue, départ à l'âge légal (62 ans) ou incapacité permanente, par exemple), dans ce cas, je vous recommande de transmettre une attestation faisant état de l'une ou l'autre de ces situations à votre caisse de retraite complémentaire :

  • en cas d'incapacité permanente d'au moins 20% ou plus, vous devez produire une notification de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) justifiant du taux d'incapacité,
  • pour une invalidité catégorie 2 ou 3, vous devez produire la décision de la CPAM accordant cette pension.

Vous trouverez plus d'informations sur ce sujet en cliquant sur ce lien : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Sandra, Expert Retraite

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