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Impact congé longue maladie sur carrière longue

Bonjour, j'ai 58 ans, suis fonctionnaire territorial et, à la date d'aujourd'hui, je pourrais partir à l'âge de 60 ans à la retraite au 1er juillet 2023 (carrière longue), où j'aurais, à cette date, acquis 168 trimestres. Date de départ à 62 ans au 1er décembre 2024. Seulement, je cumule, en fractionné, les arrêts de maladie ordinaire (CMO) depuis mi-septembre pour dépression réactionnelle professionnelle. Je suis à nouveau en CMO et ai atteint les 4 trimestres légaux. La médecine du travail préconise une demande de congé longue maladie (CLM). Je sais que cela impactera mon départ pour carrière longue, que le CLM est validé pour 3 ans maximum. Si je dépasse 1 an de CLM, je serais rémunérée à demi-traitement par ma collectivité, quel impact sur le montant de ma retraite ? Si mon CMO est égal à 6 mois, quel impact sera l'équivalent sur ma date de départ et le montant de ma retraite ? J'espère ne pas être trop confuse. Merci pour votre réponse. Cordialement.

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Réponses

Bonjour Marie-Anne,

La nature des trimestres inscrits à votre compte est déterminante pour vérifier votre éligibilité à départ anticipé à la retraite pour carrière longue.

Née en novembre 1962, pour bénéficier de ce dispositif, vous devez réunir au moins 4 trimestres avant la fin de l'année de vos 20 ans et 168 trimestres cotisés ou réputés cotisés pour l'ensemble de votre carrière.

Dans ces 168 trimestres demandés, sont pris en compte tous les trimestres acquis par cotisations (travaillés) et un nombre très limité de trimestres assimilés, dont 4 maximum pour la maladie et 2 pour l'invalidité.

Au vu des éléments de votre carrière que vous indiquez, il semble que vous ne remplirez pas les conditions requises pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite pour carrière longue à votre 60ème anniversaire. Dans ca cas, votre départ en retraite ne sera possible qu'à l'âge de 62 ans.

Cela étant, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la Cnracl, prévoit qu'à la suite d'un congé de longue maladie, le fonctionnaire s'il est déclaré inapte au travail, après examen médical par un médecin agréé et avis du comité médical, peut percevoir sa pension de retraite pour invalidité.

Cette pension est attribuée sans condition d'âge minimum, ni de durée de services. Elle est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du fonctionnaire apte sur la base du traitement détenu depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre administration ou votre régime de retraite de fonctionnaire, la Cnracl, via ce lien : (https://www.cnracl.retraites.fr/aide-et-contact), seul habilité à déterminer votre âge de départ à la retraite à taux plein.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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