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Question en attente de réponse

points retraite complémentaire agricole non pris en compte la dernière année, si départ en cours d'année ?

Je suis agricultrice, je vais partir en retraite. La MSA me dit que si je pars en cours d'année - prévu le 01/05/2021 - les points de retraite complémentaire payés pour 2021 (on paye l'année complète de toute façon, base et complémentaire) ne seront pas pris en compte : pourquoi ? Les règles sont-elles différentes pour les non salariés agricoles que pour les salariés - agricoles ou non ?

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Réponses

Bonjour Anna,

Pour l'ensemble des régimes de retraite de base salariés et non salariés, pour que la rémunération de la dernière année d'activité soit prise en compte dans le calcul de la pension, il faut qu'elle soit complète, c'est-à-dire : cesser son activité au 31 décembre et demander sa retraite au 1er janvier de l'année suivante.

La retraite de base des exploitants agricoles attribuée par la Mutuelle Sociale Agricole est constituée de deux éléments :

  • la retraite forfaitaire dont le montant varie selon la durée de l’activité agricole
  • et la retraite proportionnelle qui dépend de la durée de cotisation

Le montant de la retraite forfaitaire est déterminée de la manière suivante :

Retraite forfaitaire = Nombre de trimestres d’activité x (retraite forfaitaire intégrale /durée d’assurance requise)

Le montant de la retraite proportionnelle est calculé ainsi :

Retraite proportionnelle = Nombre de points cumulés x Valeur du point en vigueur

Depuis le 1er janvier 2003, les exploitants agricoles cotisent auprès de la MSA pour se constituer une retraite complémentaire obligatoire en points. Les cotisations versées sont converties en points de retraite. Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le nombre de points cumulés au cours de la carrière professionnelle est multiplié par la valeur du point.

A mon sens, la réponse qui vous a été apportée s'applique à la retraite de base.

Pour le vérifier, je vous invite à recontacter la MSA.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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