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Question en attente de réponse

Cacul du nombre de points Arrco avant 2019

Bonjour
J'ai du mal à relier le nombre de points Arrco de mon relevé de carrière avec les cotisations de mes fiches de paie.
Je prends un exemple en 2017.
La ligne "Complémentaire tranche A" donc Arrco est la suivante :
base SS = 3269 euros / Tx employé = 4,467 / Mt employé = 146,02 / Mt Employeur = 246,26
Sur 12 mois j'ai donc cotisé (146+246) = 392 euros * 12 = 4704 euros.
Si j’applique les règles Montant cotisé / valeur d’acquisition du point :
Pour 2017 : 4704 euros / 16,1879 = 290 points or sur mon relevé de carrière j'ai 194 points.
2017 est un exemple mais c'est vrai pour les autres années.
Pouvez vous m'indiquer où est l'erreur ?

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Réponses

Aurélie
Aurélie

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Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Jean-Marc,

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées sur les rémunérations brutes permettent effectivement de calculer, chaque année, les points Agirc-Arrco.

Avant la fusion des régimes Agirc et Arrco en 2019, le taux de cotisation correspondait au taux de calcul des points auquel était appliqué un taux d'appel de 125%. Depuis lors, le taux d'appel est passé à 127 %.

Le surcroît résultant de l'application du taux d'appel (25% ou 27%) n'est pas générateur de droits.

En effet, seuls les montants des cotisations correspondant au taux de calcul des droits sont pris en compte pour déterminer le nombre de points à inscrire.

Ainsi, en 2017, un assuré obtenait 1 point Arrco en contrepartie de 16,1879 € et 1 point Agirc pour 5,6306 € pour 1 point Agirc (prix d'achat du point en 2017).

Le nombre de points de retraite complémentaire était déterminé selon la formule suivante :

Assiette des cotisations * x Taux de cotisation ** / Prix d'achat du point ***

* Avant 2019, les cotisations de retraite complémentaire étaient assises sur les éléments entrant dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (salaires, primes...), dans la limite de :

  • La tranche 1, limitée à 1 plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), quel que soit le statut, 
  • Pour les non-cadres : la tranche 2, comprise entre 1 et 3 PMSS, 
  • Pour les cadres : la tranche B, comprise entre 1 et 4 PMSS, et la tranche C, comprise entre 4 et 8 PMSS.

** Le taux de calcul des points ou taux contractuel de cotisations est lié aux conditions d'adhésion de l'entreprise et peut être différent d'une entreprise à une autre. Les taux applicables sont également différents selon les tranches 1 et 2 ou B/C.

*** le prix d'achat du point varie chaque année.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter le guide d'information "cotisations et points retraite" : https://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c

Cela étant, n'ayant pas accès à vos données et ne connaissant pas les conditions d'adhésion de l'entreprise, je ne suis pas en mesure de vous indiquer le nombre de points à inscrire à votre compte.

Pour vérifier votre situation, je vous conseille de contacter directement la caisse Agirc-Arrco en charge de votre dossier dont vous trouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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