Polygamie et partage

Bonjour Lahcen,

Selon vos indications, la personne décédée était en situation de polygamie.

En cas de polygamie, l'ouverture d'une retraite de réversion est possible, sous certaines conditions, tant auprès du régime général de la Sécurité sociale qu'auprès du régime Agirc-Arrco.

Ainsi, lorsqu'un participant laisse à son décès plusieurs veuves de droit coranique, la retraite de réversion Agirc-Arrco est partagée à parts égales entre les différentes bénéficiaires.
S'il ne s'agit pas d'un mariage de droit coranique (par exemple si l'un des conjoints est français) le partage sera effectué en tenant compte de la durée de mariage de chacun des ayants-droit avec le défunt.

Bien entendu, chacun des veuves ne peut obtenir son allocation que si elle remplit les conditions d'ouverture des droits. Si l'une des conjointes ne remplit pas encore la condition d'âge, sa part est réservée.

Pour le régime général de la Sécurité sociale, il faut se référer aux conventions qui ont pu être signées entre la France et certains pays autorisant la polygamie.

Le calcul de la pension de réversion, et notamment les modalités de partage entre les veuves, résultent de chaque convention. A défaut de convention, la polygamie n'est pas reconnue et seule la première veuve faisant valoir son droit est susceptible d'obtenir une pension.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) - 0033 9 71 10 39 60 depuis l'étranger - ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Pour en savoir plus sur le partage effectué pour l'Agirc-Arrco, je vous invite à contacter la caisse qui versait la retraite complémentaire de la personne décédée.

Vous trouverez ses coordonnées via le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite