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Question en attente de réponse

Impact du rachat de trimestre (taux et durée) sur la minoration temporaire de 3 ans

Je suis né en 1959 et je pense prendre ma retraite fin 2023. J'aurai alors 162 trimestres cotisés.
Si je rachète maintenant en 2021 5 trimestres, j'atteindrai alors 167 trimestres fin 2023 mais je comprends que je subirai une minoration de 10% sur ma retraite complémentaire pendant 3 ans.
Est-ce qu'en achetant 9 trimestres et en ayant donc 171 trimestres fin 2023, j'évite la minoration de 10% de la retraite complémentaire sur 3ans.
Merci de votre réponse.
DP

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Réponses

christophe
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Bonjour Didier,

Pour obtenir leur retraite à taux plein, à compter de 62 ans, les assurés nés comme vous en avril 1959 doivent effectivement, selon les règles actuelles, avoir acquis au moins 167 trimestres, pour l'ensemble de leur carrière.

Lorsque cette durée d'assurance n'est pas atteinte, une minoration définitive est appliquée sur le montant des pensions de retraite de base et complémentaire. Aussi, afin de faire diminuer le coefficient de minoration, voire de le supprimer, un rachat de trimestres peut effectivement s'avérer intéressant.

Les services du régime général de la Sécurité sociale vous proposeront deux options de rachat qui sont équivalentes pour le calcul de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En effet, dès lors que vous remplirez les conditions pour obtenir votre retraite à taux plein, votre retraite complémentaire Agirc-Arrco vous sera versée dans les mêmes conditions, à la même date d'effet et sans minoration définitive.

Néanmoins, le dispositif des coefficients de solidarité auquel vous faites référence, consistant notamment en une minoration temporaire de 10% de votre pension de retraite complémentaire vous sera effectivement appliqué, sauf :

  • si au moment de votre départ à la retraite, vous êtes exonéré de CSG, compte tenu de vos ressources ;
  • ou si vous reportez votre demande de retraite complémentaire d'un an après la date à laquelle vous aurez obtenu les conditions d'obtention de votre retraite de base à taux plein (âge et durée d'assurance).

Ainsi, dans l'hypothèse où ces conditions seraient réunies, vous concernant, le 31 décembre 2023, il vous faudrait reporter votre demande de retraite complémentaire d'un an, soit au 1er janvier 2025, pour être exonéré de cette minoration temporaire.

En effet, l'examen de l'application ou non du coefficient de minoration temporaire sur votre pension de retraite complémentaire s'effectue à compter de la date à laquelle vous réunissez les conditions d'âge et de durée d'assurance vous permettant d'obtenir votre retraite de base à taux plein.

Le report d'une année est donc bien à apprécier au regard de la date possible du taux plein et non par rapport à la date où vous avez atteint la durée d'assurance nécessaire pour votre génération, soit 167 trimestres. Ainsi, totaliser une durée d'assurance supérieure à celle-ci n'est pas un motif d'exonération de la minoration de 10%.

Bon à savoir : en cas de rachat permettant d'augmenter son nombre de trimestres sans atteindre la durée requise pour la retraite de base à taux plein, les pensions de base et complémentaire sont calculées avec un décote définitive. Dans ce cas, la minoration de 10 % pendant 3 ans ne s'applique pas sur le montant de la pension Agirc-Arrco, dès lors que celle-ci est déjà minorée définitivement.

Bonne soirée,

Christophe, Expert Retraite

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