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Question en attente de réponse

Réversion d un ex conjoint remarie

Bonjour

Mon époux est décédé en 2016 depuis la carsat et l agirc et l arcco m amputé ma pension pour la raison que mon mari a été marié au pays bas hors son ex est remarie la bas depuis plus de 18 ans elle ne touche aucune prestation des caisses françaises mais comme l état civil néerlandaise refuse de me fournir un justificatif on me pénalise j ai été marié 34 ans et je trouve scandaleux de devoir me battre pour essayer d obtenir une preuve de son mariage
D autant plus que je ne parle pas le néerlandais
Merci de m'indiquer comment sortir de cette situation

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Réponses

Bonjour Fadela,

Pour le régime général de la Sécurité sociale, les droits de réversion peuvent être partagés entre les conjoints et ex-conjoints qu'ils soient remariés ou non, proportionnellement à la durée de chaque mariage. Tous les mariages doivent donc être pris en compte.

S'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, seuls les conjoints et ex-conjoints non remariés peuvent prétendre à la pension de réversion. Le conjoint ou ex-conjoint remarié à la date de dépôt de la 1ere demande de réversion n'est pas pris en compte dans le calcul.

Si le demandeur se prévaut du remariage ou du décès d’un ex-conjoint, il doit en apporter la preuve (copie de l'acte de naissance, de décès ou de remariage de l'intéressé).

En l’absence des pièces d’état civil justificatives, les caisses Agirc-Arrco peuvent admettre que le requérant atteste sur l’honneur de la situation de l'éventuel ayant-droit (décès ou remariage).

Dans votre situation, je vous conseille d'adresser une attestation sur l'honneur certifiant que la 1ère épouse de votre mari s'est remariée avant le décès de ce dernier, à la caisse Agirc-Arrco qui vous verse votre pension de réversion dont vous retrouverez les coordonnées via le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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