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Validation de trimestres et pension d'incapacité partielle au métier

Bonjour à tous,

Un ami perçoit une pension d'incapacité partielle au métier depuis le 01/01/2018. Son comptable lui demande d'entretenir une petite activité TNS dans son entreprise afin de déclarer plus de 6 150€ de revenus / an et ainsi cotiser ses 4 trimestres / an.

Je me pose la question de la pertinence de cette stratégie, questions :

  • Est-ce que sa pension d'incapacité partielle au métier lui valide trimestres / an ?
  • Si oui, est-ce que ces trimestres rentrent en ligne de compte pour un départ anticipé pour carrière longue ?

Merci de votre aide.

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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Bonjour Sylvain,

Titulaire d'une pension pour incapacité partielle au métier (PIPM), votre ami peut bénéficier, sans contrepartie de cotisations, de trimestres assimilés au régime général de la Sécurité sociale, le régime des indépendants ayant été repris par cet organisme au 1.01.2020.
1 trimestre assimilé (non cotisé) est attribué pour chaque trimestre civil de perception de la pension d'invalidité, dans la limite de 4 trimestres/an.

Cette pension n'étant pas soumise à cotisations, elle ne sera pas prise en compte dans la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels cotisés.

En revanche, si votre ami poursuit son activité TNS, les trimestres acquis par cotisations sont retenus en priorité. Ces revenus d'activité pourraient également être pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen des 25 meilleures années.

Par ailleurs, dans le cadre d'un départ anticipé pour carrière longue , le régime de base retient un nombre limité de trimestres assimilés pour calculer la durée d'assurance requise, en l'occurrence 4 trimestres pour maladie, 4 pour chômage, 2 pour invalidité ... pour l'ensemble de la carrière.
Le fait d'obtenir 4 trimestres cotisés par an pour cette petite activité pourrait donc lui permettre de remplir les conditions pour un départ anticipé carrière longue.

Pour en savoir plus, votre ami peut consulter ces pages :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ind...

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...

A noter également qu'il est possible de cumuler cette pension avec un revenu d'activité, sous certaines conditions. Le montant des revenus ne doit en effet pas dépasser une certaine limite. Votre ami doit donc signaler sa reprise d'activité à l'Assurance retraite en appelant le 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Enfin, je l'invite également à vérifier s'il pourrait être éligible à un départ anticipé carrière longue lorsqu'il prendra contact avec les services de l'Assurance retraite.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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