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Question en attente de réponse

Différences entre arrêt maladie et invalidité

J'ai 58 ans, je suis en arrêt maladie (ALD) depuis plus d'une année et risque de ne plus pouvoir retravailler.
Etant en maladie, je cotise pour les retraites donc j'acquiers des points et des trimestres. Si je deviens invalide (cat 2) et que je suis licencié pour inaptitude, Qu'en est il des points et trimestres pendant l'invalidité ?

Merci d'avance pour votre éclairage

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Réponses

christophe
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Bonjour Laurent,

En situation d'ALD et votre contrat de travail n'étant pas rompu, vous cotisez sur les sommes versées par votre employeur (ou son organisme assureur de la garantie maintien de salaire) qui ont un caractère de salaire.

A ce titre, vous obtenez donc des trimestres cotisés au régime de base et des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Comme vraisemblablement vous percevez également des indemnités journalières de la Sécurité sociale (non soumises à cotisations sociales), des droits à retraite vous sont également attribués sans contrepartie de cotisations :

  • des trimestres assimilés au régime de base (1 trimestre pour 60 indemnités journalières dans l'année)
  • des points Agirc-Arrco (si votre période d'arrêt de travail dépasse 60 jours consécutifs).

Il existe toutefois des règles de cumul. Ainsi, pour une année :

  • vous ne pourrez acquérir plus de 4 trimestres cotisés et assimilés,
  • le nombre de vos points Agirc-Arrco (cotisés et "gratuits") ne peut dépasser le nombre de points inscrits à votre compte pendant l'année précédant votre arrêt de travail.

Si vous êtes placé en invalidité et que votre contrat de travail est rompu, vous continuerez à acquérir des points sans contrepartie de cotisation. Il n'y aura certes plus de points acquis par cotisation, mais le maintien global du niveau de vos droits à retraite sera assuré.

Vous obtiendrez ainsi :

  • des trimestres assimilés à raison d'un pour 3 mois de versement de la pension d'invalidité
  • des points Agirc-Arrco, calculés en fonction des points de l'année précédant votre arrêt de travail.

Bonne soirée,

Christophe, Expert Retraite

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