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Question en attente de réponse

Surcote sur la retraite lié aux enfants de moins de 25 ans

Bonjour,
Dans les jours qui viennent, je devrai initialiser la liquidation de mes droits à la retraite de Base et Complémentaire.
J'ai 1 enfant de 21 ans, étudiant en contrat d'apprentissage (alternance, donc percevant un petit revenu financier). Il est à notre "charge" mais fiscalement il fera sa propre déclaration d'impôts (bien qu'il ne soit pas imposable).
Cette configuration me permet elle de bénéficier de la surcote de 5% par an tant que mon enfant n'a pas atteint l'âge de 25 ans et/ou trouvé un emploi ?

Cette surcote de 5% s'applique t'elle uniquement sur la Retraite Complémentaire?

Je suppose que lors de l'établissement en ligne de ma demande de liquidation des droits à ma retraite, il me sera demandé des informations relatives à mon enfant. Dans le cas contraire, comment communiquer cette information pour que la surcote soit appliquée ?

Pour information : Par défaut, tout enfant est "rattaché" à sa mère afin que celle ci (à juste titre!) puisse bénéficier de trimestres validés supplémentaires (sauf erreur : 4 Trimestres par enfant) et ainsi partir en retraite plus tôt.
Dans le cas où je pourrai bénéficier de la surcote de 5% lié à mon enfant de 21 ans, mon épouse conservera t'elle la jouissance des 4 Trimestres validés pour ce enfant ou non ?

Cordialement

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Réponses

Bonjour André,

Le régime de retraite de base de la Sécurité sociale ne prévoit pas de majoration pour enfant(s) à charge sur les droits personnels. Ce régime prévoit une majoration de 10 % pour 3 enfants au plus nés ou élevés. Cette majoration s'applique sur le montant brut de la pension personnelle des deux parents.

En outre, le régime général de la Sécurité sociale prévoit l'attribution d'une majoration de durée d'assurance qui est au maximum de 8 trimestres par enfant :

  • 4 trimestres au titre de la maternité ou de l’adoption qui sont automatiquement attribués à la mère,
  • 4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.

De manière générale, pour les enfants nés avant 2010, les trimestres d'éducation sont également accordés à la mère.

Les trimestres pour enfants sont pris en compte dans la durée d'assurance pour un départ à la retraite à compter de l'âge légal, soit 62 ans. En revanche, ils ne sont pas retenus pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite avant cet âge.

Pour en savoir plus, je vous joins le lien détaillant l'attribution des trimestres pour enfants : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droits-situation-perso/enfants.html#paragraphe-0dc2e2d5-ca85-4844-acbe-379e62385770

Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, quant à lui, prévoit deux types de majorations pour enfants :

  • la majoration pour enfant(s) à charge,
  • la majoration pour enfants nés ou élevés.

Les majorations pour enfants à charge ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants nés ou élevés. Lorsque l'assuré remplit les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui est attribuée.

Les deux parents peuvent bénéficier tous les deux des majorations sur leur retraite complémentaire.

Vous trouverez informations relatives aux majorations familiales applicables dans le régime Agirc-Arrco à l'adresse suivante : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/#c1073

Pour vérifier l'application de ces avantages pour enfants à vos situations personnelles, je vous invite, ainsi que votre épouse, à contacter :

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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