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Question en attente de réponse

Base de calcul montant provisoire AGIRC AARCO avec tranche C minorée ou sans tranche C (si retraite avant 67 ans)

A ma date de retraite au 1/1/2021 j'ai mes 167 trimestres et l'âge légal de 62 ans. J'ai des points tranche C cumulés avant 2016. Le montant provisoire qui m'a été versé a comme base le nombre de points hors tranche C avant 2016 sur lequel je dois me positionner (accepter minoration définitive dès maintenant ou attendre mes 67 ans). 2 questions : 1/ ce montant provisoire inclue-t-il la décote de 10% (temporaire sur 3 ans) ? et 2/ si je prends la tranche C dès maintenant, donc avec minoration définitive, la décote temporaire de 10% s'applique-t-elle en plus?

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Réponses

Bonjour Claude,

La liquidation des droits Agirc ex tranche C, notion qui n'existe plus depuis la mise en place du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019, répond à des règles spécifiques.

Les droits ex tranche C obtenus à partir du 1er janvier 2016 sont payés dans les mêmes conditions que l’ensemble des droits ex tranches A et B.

En revanche, pour obtenir les droits Agirc ex tranche C acquis jusqu’au 31 décembre 2015, sans minoration, il faut avoir atteint l’âge de 67 ans pour les personnes nées à compter de 1955.

En outre, la décote temporaire de 10 % pendant 3 ans, que vous évoquez, s'applique sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco ex tranches A et B et C acquis à partir de 2016 servie à taux plein (sans minoration définitive), mais pas sur les droits ex tranche C acquis avant 2016. Cette minoration temporaire est appliquée par défaut en cas de paiement provisoire de la retraite complémentaire. Ce n'est qu'au moment de la liquidation définitive que la situation de l'intéressé est appréciée pour maintenir ou supprimer cette minoration.

Pour ne pas être concerné par ce dispositif, il faut différer la liquidation de sa retraite complémentaire d'une année au moins en fonction de la date à la laquelle les conditions de la retraite de base à taux plein sont remplies ou être exonéré la CSG en fonction de ses ressources lors du départ en retraite.

Dès lors, le montant provisoire de votre retraite complémentaire qui vous a été versé concerne vos droits ex tranches A et B et C acquis après 2016, sur lequel la décote temporaire de 10 % a du être appliquée.

Concernant vos droits ex tranche C acquis avant 2016, si vous optez pour la liquidation de ces droits à 62 ans, ces points, et eux seuls, subiront une minoration définitive pour âge de 22 %. Dans le cas contraire, le versement sans minoration de ces droits sera effectué à vos 67 ans, sans démarche supplémentaire de votre part.

Pour obtenir toutes précisions sur le montant de vos droits ex tranche C acquis 2016 avec ou sans minoration, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire, dont vous trouverez les coordonnées via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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