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Question en attente de réponse

Validation trimestres chômage non indemnisé pour un auto-entrepreneur de + de 55 ans

Licenciée à l'âge de 56 ans, j'ai bénéficié d'allocations chômage (ARE) de janvier 2015 à janvier 2018 et suis, à ce jour, toujours inscrite à Pôle Emploi. Du fait de mon âge (+ 55 ans), du fait que j'ai cotisé pendant plus de 20 ans et que je suis toujours inscrite comme demandeuse d’emploi (non indemnisée), je pensais pouvoir faire valider des trimestres pendant cinq ans. Mais je découvre que le fait d'avoir créé une auto-entreprise me prive de ce droit. Mon auto-entreprise créée le 1er juillet 2016 n'a généré aucun chiffre d'affaires et a été radiée d'office le 31/12/2018. La CNAV, à laquelle j'ai demandé de valider mes trimestres de chômage non indemnisé de 2018 à aujourd'hui, m'envoie un formulaire de déclaration sur l'honneur. Celui-ci spécifie que je ne dois "pas avoir exercé d'activité professionnelle salariée ou non salariée au cours de cette période".  Si la validation des 4 trimestres 2018 paraît donc impossible, faute de cotisations à l'URSSAF, qu'en est-il des périodes postérieures à la dissolution de mon auto-entreprise ? Pourrai-je faire valider par la CNAV les années 2019 et 2020 de chômage non indemnisé ?
Merci de m'aider à y voir plus clair

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Réponses

Bonjour Nathalie,

Lorsque Pôle emploi cesse d'indemniser l'assuré, la période de chômage non indemnisé qui suit, sans interruption, une période de chômage indemnisé est validée, dans la limite d'un an suivant la date de cessation de l’indemnisation.

Cela étant, pour que cette période puisse être prise en compte dans la limite de 5 ans, l'assuré ne doit pas de nouveau relever d'un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse.

La validation cesse dès lors que l'assuré reprend une activité professionnelle ou perçoit un revenu de remplacement (RSA...).

Dans ces conditions, votre période de chômage non indemnisé ne devrait en principe pas être prise en compte par le régime général de la Sécurité sociale en raison de votre reprise d'activité professionnelle.

N'ayant toutefois obtenu aucun droit lorsque vous étiez auto-entrepreneur, je vous conseille de vous rapprocher du régime général de la Sécurité sociale, seul organisme habilité à vous confirmer la prise en compte de votre période de chômage non indemnisé, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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