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révocation

je viens d'être révoqué de mon mandat social et suis couvert actuellement par une assurance perte d'emploi pendant 12 mois. Est-ce que, durant cette période, les trimestres sont validés ?

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Réponses

Bonjour Jean-François,

L'assurance perte d'emploi pour les anciens mandataires sociaux (Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprises) permet pour les dirigeants assimilés salariés d'obtenir des points au régime Agirc-Arrco, dans la limite d'une année, sous conditions.

Cependant, les indemnités versées ne permettent pas de valider des trimestres pour la retraite.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pourriez éventuellement obtenir des trimestres pour cette période de chômage non indemnisé, à condition de remplir les conditions requises.

Pour pouvoir valider une première période de chômage non indemnisé, vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d’une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé.

Cette première période de chômage non indemnisé peut être continue ou discontinue. Elle est prise en compte dans la limite d’un an et demi depuis le 1er janvier 2011, sans que plus de six trimestres d’assurance puissent être comptés à ce titre.

Il est validé autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 50 jours de chômage non indemnisé pour une année civile.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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