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Question en attente de réponse

Trimestres maternité

Bonjour.
Tout d'abord je tiens à vous remercier vivement pour l'exactitude de votre réponse.
Je reviens vers vous pour un éclaircissement sur un dernier point.
Du 01/01 au 21/01/1991 j'ai totalisé un salaire brut de 32.885 frs. A l'époque un trimestre équivalait à 6.388 Frs; Ai-je raison de penser que mon brut me donne droit à 4 trimestres pour l'année 1991 ?
Toujours pour l'année 1991 pour enfant né le 02/04 : du 06/3 au 02/04 IJ Prénatales pour 8.733 Frs. + du 03/04 au 30/04 IJ Postnatales pour 8.733 Frs. Ces périodes correspondent-elles à des trimestres ? Et si, par rapport à ma précédente question, j'ai mes 4 trimestres en 1991, les trimestres maternité peuvent-ils compter dans la carrière sans distinction de l'année ? Dans mon cas 1992 (chômage que je souhaite substituer en partie par les IJ maternité) ? Cette question est motivée par le calcul de trimestres pour un départ avant mes 168 requis pour une retraite à 62 ans.
Merci

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Elisabeth,

Effectivement, pour valider un trimestre, il faut avoir perçu un salaire minimum de 6 388,00 Francs en 1991.

Toutefois, la rémunération sera prise en compte dans la limite du plafond de sécurité sociale de la période concernée. Pour un mois entier en 1991, le plafond de Sécurité sociale était fixé au 1er semestre à 11 340 francs.

Dans votre situation, même si vous avez perçu un salaire de 32 885 francs, avec un date de rupture ou une suspension de contrat de travail au 21.01.1991, seul un trimestre vous sera attribué.

Pour une période de maternité, le régime général de la Sécurité sociale attribue 1 trimestre assimilé pour 60 jours indemnisés par l'Assurance maladie dans l'année, consécutifs ou non, dans la limite de 4 trimestres par an.

Ils sont attribués l'année civile de l'arrêt de travail.
En revanche, ils ne pourront être reportés ou pris en compte sur une autre année civile. De plus, les trimestres cotisés seront pris en compte en priorité dans le calcul des droits.

Ainsi, si vos trimestres maternité ont été attribués pour l'année 1991, ils ne pourront être pris en compte pour l'année 1992 et ne pourront se substituer aux trimestres acquis pour une période de chômage.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter l'Assurance retraite au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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