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Attestation paiement pension d invalidité 1994 - 2002 + IJ pour dossier retraite surcomplémentaire

Bonjour à tous,

Je me renseigne au sujet de la retraite de mon père, nous avons anticipé la préparation de son dossier de retraite et il est quasi finalisé enfin je le pensais au mois de novembre ...
Mon père a été en incapacité de travailler pendant une période de maladie (greffe rénale), il a été reconnu invalidité.
Nous avons reçu cette semaine un courrier de la complémentaire nous réclamant des documents tels que :

  • attestation établie par la Sécurité sociale pour la période d’indemnisation de 1994 à 1998 et en 2002
  • titre de pension d'invalidité et une attestation de paiement de votre pension d'invalidité de 1999 à 2003.
  • les attestations annuelles Assedic de 1997,1998 et 1999 indiquant le nom de l'employeur, la date de rupture du contrat, la durée d'indemnisation et type d'allocation versé.

Après toutes ces années, nous ne retrouvons aucun de ces documents la Sécurité sociale se dit incapable de retrouver ces documents au delà de 10 ans !!??? Assedic maintenant Pôle Emploi c'est le même son de cloche ... et pourtant il a bien eu cette maladie. Faut il prouver cette maladie ? Acte opératoire, heures de dialyse, cicatrice, suivi post opératoire (médicaments anti rejet ???)

Faut-il prendre contact avec la complémentaire en question ?

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Céline
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Aurélie
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Bonjour Céline,

La réglementation Agirc-Arrco prévoit l'attribution de points de retraite sur présentation :

  • des attestations annuelles délivrées par Pôle emploi pour les périodes de chômage, 
  • des attestations de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale ou de la notification de pension d'invalidité, pour les périodes d'incapacités de travail (maladie, accident du travail, invalidité,...).

Pour les périodes de chômage, à défaut des attestations annuelles délivrées par l'Assurance chômage, des points Agirc-Arrco peuvent être attribués sur production des avis de paiement et de la notification d'indemnisation établis par Pôle emploi (ex-Assedic). La validation est néanmoins limitée aux périodes concernées par les avis de paiement.

Pour les périodes d'incapacité de travail de plus de 60 jours consécutifs, en l'absence d'attestations de versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, les bulletins de salaire ou une attestation de l'employeur ou encore le bulletin d’hospitalisation mentionnant les dates exactes de la période concernée peuvent être fournis.

En tout état de cause, si votre père n'est en mesure de produire aucun des justificatifs requis, aucun droit à retraite complémentaire Agirc-Arrco ne pourra malheureusement lui être attribué pour les périodes concernées.

Pour faire le point sur sa situation, je conseille à votre père de contacter sa caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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