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Question en attente de réponse

Validation trimestres effectues dans le regime general et services validés à mi temps fonction publique, cumul possible?

Bonjour

Etant fonctionnaire de catégorie active ( instituteur en 1989) j'ai droit à ma retraite à 57 ans en théorie soit en 2022.
De 1986 à 1989 j'étais surveillant à mi temps donc pour 1986, 1987, 1988 et 1989, je n'ai validé que 2 trimestres par an ce qui est logique car je travaillais à mi temps. Ces services ont été validés ;
Par ailleurs en 1986, 1988 et 1989, j'ai effectué des enquetes pour le ministere de l'Agriculture et une colonie de vacances de 3 semaines en 1986, 1988 et 1989 , qui n'ont pas été validés comme trimestres,et qui ne figurent pas dans mon relevé de carrière contrairement à 1985,pour laquelle 1 trimestre a été validé dans les mêmes conditions que ces autres 3 années.
Ma question est celle - ci:
Puis je demander à la Carsat la validation des ces possibles trimestres effectués dans le régime général ( je possède les bulletins de salaire) si bien sûr ils sont éligibles?
Merci beaucoup pour votre réponse
Bebert 974

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Réponses

Bonjour Bertrand,

Pour déterminer la durée d'assurance totale d'un assuré, la totalité des trimestres acquis tous régimes confondus qui doit être retenue.

Ainsi les trimestres obtenus pour votre activité en tant que fonctionnaire seront en effet ajoutés aux trimestres obtenus auprès du régime général de la Sécurité sociale (Carsat), pour déterminer votre date de départ à la retraite à taux plein.

Par ailleurs, au régime général de la Sécurité sociale, la validation des trimestres dépend des sommes sur lesquelles l'assuré a cotisé et non de sa durée de travail.

Ainsi, votre activité dans une colonie de vacances peut vous permettre de valider 1 trimestre à condition que votre rémunération soumise à cotisations soit au moins égale à 200 fois le SMIC horaire.

Vous pouvez consulter le barème applicable par année, via le lien suivant :
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=sal...

Pour vérifier votre situation, je vous invite à contacter :
• pour votre activité dans une colonie de vacances, la Carsat en appelant le 3960 (service gratuit + prix appel) ou sur le site http://www.lassuranceretraite.fr
• pour votre activité au Ministère de l'agriculture (contractuel), l'Ircantec : https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter ou au 02.41.05.25.25.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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