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Question sur les trimestres de retraite liés à l'éducation des enfants

Bonjour, J'ai 3 enfants, un 1er enfant né en 2007 né d'un 1er mariage en 2006 et un 2ième né en 2011 toujours de ce 1er mariage. Entre février 2012 et janvier 2013, j'ai pris un congé parental d'un an, pour m'occuper de mes 2 enfants. En Mars 2016, j'ai divorcé. En Mai 2016, je me suis remis en ménage (union libre), et ai eu un nouvel enfant en octobre 2019. Je souhaiterais savoir si ma lecture des textes de loi est exacte: * pas de trimestre attribué au père même si j'ai contribué à l'éducation de mes enfants pendant 9 et 5 ans (avant le divorce survenu en 2016) et que je paie une pension alimentaire jusqu'à leur majorité. * potentiellement 4 trimestres pour l'éducation de mon 2ème enfant si sa mère accepte de me les "donner" au titre de son éducation, à moins que je ne sois hors délai; mais dans ce cas, à qui profitent-ils ?. Les 4 trimestres restant sont attribués à la mère au titre de sa maternité. Qu'en est-il pour le 3e enfant issu de mon autre union ? (toujours en union libre) Je vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement, Christophe

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Réponses

Bonjour Christophe,

La majoration de durée d'assurance pour enfant permet d'obtenir jusqu'à 8 trimestres supplémentaires répartis comme suit :

• 4 trimestres pour la maternité,

• 4 trimestres pour l'éducation ou l'adoption de l'enfant.

Les trimestres inscrits au titre de la maternité sont automatiquement attribués à la mère pour chacun de ses enfants.

Pour les enfants nés avant 2010, le père doit prouver qu'il a élevé seul l'enfant au cours des 4 ans qui ont suivi sa naissance.

Pour les enfants nés à partir de 2010, ces trimestres peuvent être partagés entre les parents. L’option choisie pour la répartition de ces trimestres doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois suivant le 4ème anniversaire de la naissance de l'enfant.

La majoration d'éducation de 4 trimestres est également attribuée sous 3 conditions relatives à :

  • la durée d'assurance ;
  • l'autorité parentale ;
  • la résidence avec l'enfant.

Si les parents ne transmettent pas leur choix dans ce délai de 6 mois, pour les enfants nés à partir de 2010, les trimestres sont attribués à la mère.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous invite à consulter la page suivante : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droits-situation-perso/enfants.html#paragraphe-0dc2e2d5-ca85-4844-acbe-379e62385770

Par ailleurs, le parent qui a obtenu un congé parental d'éducation a droit à une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé.

Cela étant, il ne peut pas, pour le même enfant, cumuler cette majoration avec les majorations de durée d'assurance maternité, adoption et éducation.

Pour vérifier votre situation,je vous conseille d'interroger le régime général de la Sécurité sociale, seul organisme compétent en la matière, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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