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Avpf et ressources du couple

Bonjour,

Suite au décès de mon papa, qui avait tout ses trimestres pour partir en retraite mais n'avait pas encore fait sa demande, je me retrouve à aider ma maman dans sa demande de pension de réversion et dans le lancement de sa propre retraite.

La difficulté vient du fait que sur aucun de leur relevé de carrière respectif ne figure la moindre mention d'affiliation à l'avpf.

Pour être précise, ma sœur est tombée malade en 1997, à l'âge de 15 ans ( reconnue handicapée avec un taux de 95%). Ma maman s'est mise en disponibilité ( fonctionnaire) pour s'occuper d'elle à temps plein. Dès le départ, l'affiliation à l'avpf lui a été accordée mais la caf lui a toujours dit que cela ne lui servait à rien car mon papa ( fonctionnaire) gagnait trop pour le couple.

Hors, il me semblait que depuis 2014, l'affiliation à l'avpf n'était plus liée aux ressources du couple.

D'où ma question : est-ce normal que sur son relevé de carrière soit seulement marqué "disponibilité pour enfant" sans la moindre allusion à l'avpf et sans la moindre trace de cotisation quelconque?

Il me semblait aussi avoir lu que les fonctionnaires avaient le droit à deux trimestres supplémentaires pour avoir élever un enfant handicapé. Les ressources humaines du travail de mon père pousse ma mère a mettre ces trimestres sur son relevé de carrière à elle pour boucler plus rapidement le dossier mais étant donné que seul mon père gagnait un salaire, n'est-ce pas plus rentable pour elle de les "mettre" sur le relevé de carrière de mon père afin d'augmenter mécaniquement sa durée de cotisation et donc le montant de sa pension de réversion?

Je vous remercie par avance de toute votre aide.

Bonne journée.

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Réponses

Bonjour Aurélie,

Les fonctionnaires relèvent du régime général de sécurité sociale pour l'attribution des différentes prestations en espèces concernant les risques maladie et famille, à l'exception du supplément familial de traitement qui est versé par l’employeur en tant qu’élément de rémunération du fonctionnaire. Jusqu’en 2005, les employeurs publics pouvaient verser des prestations familiales relevant du régime général.
Néanmoins, depuis 2005, la totalité des prestations familiales obligatoires, dont l'AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer), leur est normalement versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Ainsi, l'AVPF est exclusivement gérée par le régime général, que le bénéficiaire soit ou non affilié à ce régime et permet aux assurés qui cessent ou réduisent leur activité pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne handicapée, d'être affiliés gratuitement, sans qu'ils aient à verser des cotisations, et d'obtenir ainsi des trimestres d'assurance pour leur retraite de Base.

Cette assurance gratuite pour les bénéficiaires, est attribuée en fonction de la situation (parent isolé, en couple), de la prestation familiale reçue et des ressources de l'assuré ou du couple.

Néanmoins, si vos parents répondaient aux conditions d'attribution de cette prestation, la CAF devait communiquer automatiquement les éléments nécessaires pour la validation des trimestres aux services du régime général de la Sécurité sociale.

Pour vérifier leur situation, je vous conseille de contacter cet organisme via le lien suivant https://www.caf.fr/ma-caf/ ou en appelant au 0 810 25 75 10 (service gratuit + prix d'un appel).

Ensuite, suite à la loi du 21 août 2003, le parent d’un enfant handicapé peut bénéficier d’une majoration de la durée d’assurance. Pour ce faire, vos parents devaient avoir la charge effective et permanente (au domicile ou en accueil de jour) d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80%.
Sous cette condition, 1 trimestre est accordé par période d’éducation de 30 mois jusqu’au 20e anniversaire de l’enfant dans la limite de 4 trimestres (par enfant). La majoration est proratisée en tenant compte de la durée réelle de la période d’éducation.

Je conseille à votre mère de faire figurer la situation de votre sœur handicapée sur le titre de pension transmis par le Service des Retraites de l'Etat dans le cadre de la pension de réversion mais aussi de fournir les justificatifs au service général de la Sécurité sociale.

Bon après-midi,

Christophe, Expert Retraite

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