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Rupture conventionnelle points retraite

Bonjour,
Je suis âgée de 56 ans , J aimerai faire une rupture conventionnelle avec mon employeur car je ne suis plus en phase avec lui.
J ai la possibilité de prendre ma retraite en avril 2025 (carrière longue)
Je suis en invalidité a 30 % suite à un souci de santé.
Si je fais cette rupture
Aurais je droit au chômage?
Vais je perdre mon invalidité ?
Et comment cela se passe pour mes ponts retraite ?
Merci beaucoup
Cordialement

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Réponses

Bonjour Corinne,

Le cumul d'une pension d'invalidité, quelle que soit la catégorie, est possible avec une allocation chômage.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans le lien suivant : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/je-recois-une-pension-dinvalidit.html

Pour vérifier votre situation, vous pouvez interroger :

S'agissant de vos droits à retraite après la rupture de votre contrat de travail, le régime général attribue 1 trimestre pour chaque trimestre civil comportant 3 mensualités de paiement de la pension d'invalidité. 

En cas de prise en charge par Pôle emploi, vous pourrez également obtenir 1 trimestre par tranche de 50 jours de chômage indemnisé par Pôle emploi (bien que non indemnisés, le délai de carence et le différé sont pris en compte).

Vous ne pourrez cumuler plus de de 4 trimestres au cours d'une même année, quelle que soit leur nature (chômage ou invalidité).

En outre, les périodes de chômage indemnisé et d'incapacité de travail (maladie, invalidité...) permettent d'obtenir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ces points, inscrits sans contrepartie de cotisations, sont calculés :

  • pour le chômage, sur la base du salaire journalier de référence utilisé par Pôle emploi pour déterminer le montant de votre indemnisation,
  • pour l'invalidité, par référence aux points acquis au cours de l'année précédant l'arrêt de travail.

Les points Agirc-Arrco attribués pour incapacité de travail viennent compléter ceux acquis par cotisations mais également, le cas échéant, ceux attribués au titre du chômage dans la limite des points acquis au cours de la période de référence.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces brochures :

Enfin, pour pétendre à un départ anticipé pour carrière longue, les assurés, nés comme vous en mars 1965, doivent réunir 5 trimestres avant la fin de l'année civile de leur 20 ans et totaliser au moins 169 trimestres. Attention, dans ce décompte, le nombre de trimestres assimilés pouvant être retenus est limité : 4 pour le chômage, 2 pour l'invalidité, ... ceci pour l'ensemble de leur carrière.

Dès lors, votre période d'invalidité, si elle n'est pas en concomitance avec l'exercice d'une activité professionnelle, ainsi qu'une période de chômage à l'issue d'une rupture conventionnelle pourraient remettre en cause un possible départ en carrière longue.

Dans cette hypothèse, il vous faudrait attendre 62 ans pour obtenir votre retraite à taux plein.

Je vous conseille, avant de prendre votre décision sur la rupture conventionnelle, de soumettre votre situation au régime général de la Sécurité sociale, seul organisme habilité à vous confirmer votre éligibilité au dispositif des carrières longues, au 3960 (service gratuit + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne soirée,

Aurélie, Expert Retraite

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