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Question en attente de réponse

Absence d'affiliation

N'ayant jamais été affilié à une caisse de retraire durant 14 ans suite erreur ou oubli par le CFE ayant enregistré mon début d'activité de profession libérale, ais-je un recours possible auprès de l'administation.
Cordialment.

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Réponses

Aurélie
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Aurélie

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Bonjour Thierry,

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a pour mission de transmettre une déclaration d'existence de l'entreprise aux différents organismes, dont notamment le régime de retraite compétent selon l'activité et la forme juridique de l'entreprise.

Outre leur rôle de centralisation, le CFE assure le contrôle formel et la transmission des déclarations et pièces justificatives aux différentes administrations et organismes destinataires des formalités.

A défaut de transmission de son dossier par le CFE, le déclarant peut obtenir la restitution immédiate des éléments pour saisir directement les organismes destinataires (Insee, administration fiscale, organismes sociaux, etc.).

Ainsi, suite à votre inscription au CFE, la caisse de retraite aurait dû vous adresser une notification d'affiliation, puis vous auriez dû déclarer vos revenus et verser les cotisations dues.

Cela étant, je ne suis pas en mesure de vous préciser si vous pouvez adresser un recours auprès du CFE. 

En effet, même si le CFE est un guichet unique qui simplifie les démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité, il n'en demeure pas moins que vous êtes responsable des déclarations sociales et du versement des cotisations de retraite pour le compte de votre entreprise et de vos salariés, le cas échéant.

Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre CFE pour demander quels seraient les éventuels recours possibles dans une telle situation et du régime de retraite compétent pour savoir s'il serait possible de régulariser toute ou partie de ces 14 années d'activité.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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