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Question en attente de réponse

non comptabilisation de trimestres

Bonjour,
dans mon décompte de la Fonction Publique en plus de mes trimestres agir-arrco apparaît 2 tirmestres de chomage et 2 de formation rémunérée (de type SIVP) qui n'apparaissent pas dans mon relevé de carrière agir-arrco pour l'année 1986.
et donc je m'interroge de savoir s'ils n'apparaissent pas parce qu'ils n'octroient pas de point ou bien c'est un oubli ?
si c'est un oubli qu'y a-t'il lieu de faire ?
bien à vous

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Réponses

Bonjour Michel,

D'une manière générale, les périodes pouvant faire l'objet d'une inscription de points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont celles accomplies dans le cadre d'un contrat de travail en tant que salarié.

Les bénéficiaires des actions de formation en alternance qui ont le statut de stagiaire ne sont pas affiliés à la retraite complémentaire, dès lors qu'ils n'ont pas le statut de salarié. Tel est notamment le cas des personnes ayant suivi un stage d'insertion à la vie professionnelle (SIVP).

Si vous avez effectué une telle formation, aucun droit à retraite complémentaire Agirc-Arrco ne peut vous être attribué à ce titre.

En outre, les périodes de chômage indemnisé peuvent permettre l'attribution de points Agirc-Arrco, sans contrepartie du versement de cotisations personnelles, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment l'indemnisation chômage doit résulter de la fin d'un emploi pour lequel le salarié cotisait à l'Agirc-Arrco.

Ainsi, si votre période de chômage indemnisé fait suite à votre formation SIVP, celle-ci ne peut donner lieu à attribution de points Agirc-Arrco.

Ceci étant, n'ayant pas accès à votre dossier, je ne peux vous répondre plus précisément.

Pour vérifier vos droits à retraite complémentaire pour ces périodes, je vous invite à contacter votre caisse de retraite complémentaire, dont les coordonnées figurent en haut à gauche de votre relevé Agirc-Arrco.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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