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Question en attente de réponse

Droit au CSP et retraite

Mme, Mr, bonjour
Suite à une rescrucration de mon entreprise, 5 pers vont être licenciés, 2 choix proposés, licenciement économique, ou départ volontaire, je me suis porté au départ volontaire car
Je pourrai prendre ma retraite au 1er Avril de cette année.
Mon départ volontaire ce fait sur licenciement économique, de ce fait et de par la CARSAT si je prends ma retraite c'est à dire quitter l'entreprise au 1er Avril, je ne toucherai qu'au 1er Juin, je dois faire ce mois ci mon dossier retraite suite au courrier CARSAT.
Mon directeur me propose le CSP donc pas de préavis avec 21 jours de réflexion.
Pour 2 ou 3 mois est ce que c'est intéressant, ou pour mon cas, mieux vaut partir avec les 2 mois de préavis, prime de licenciement, et congés payés compensatoire.
Je ne sais pas quelle solution je devrai accepter.
Merci infiniement pour votre future réponse.
Cordialement.

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Réponses

Catherine
Catherine

Catherine

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Bonjour Henri,

Il est difficile de vous répondre, n'ayant pas connaissance de vos droits (rémunérations, convention collective, congés, etc.) dans votre entreprise.

Effectivement, en cas d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le contrat de travail est rompu sans préavis. L'indemnité de préavis est versée par l'employeur à Pôle emploi comme contribution au financement du CSP.

La personne privée d'emploi perçoit l'allocation de sécurisation professionnelle dès le 1er jour suivant la rupture du contrat de travail.

En revanche, les indemnités de licenciement sont versées par l'employeur.

Le CSP est une mesure obligatoire proposée au salarié licencié économique pour lui permettre de bénéficier de différentes mesures visant à son insertion ou reconversion professionnelle.

Le salarié peut refuser le CSP, mais dans ce cas, perd son droit à l'allocation de sécurisation professionnelle dont le montant est plus élevé qu'une allocation retour à l'emploi (ARE). Il correspond en effet à 75% de son salaire journalier de référence.

Si au terme du CSP, la personne privée d'emploi ne retrouve pas de travail, elle pourra s'inscrire à Pôle emploi et percevoir l'ARE.

A noter que la durée du CSP est déduite de la durée d'indemnisation au titre de l'ARE.

Pour connaître la solution qui serait la plus avantageuse pour vous, partant dans le cadre des carrières longues au 1er avril 2021, je vous conseille de vous rapprocher du service ressources humaines de votre entreprise. Ce service devrait être en mesure d'effectuer des simulations des rémunérations versées pour ces deux situations.

Enfin, je vous précise que l'Allocation de Sécurisation Professionnelle ouvre droit, comme une période de chômage indemnisé, à des trimestres assimilés (non cotisés) auprès du régime général de la Sécurité sociale (50 jours indemnisé = 1 trimestre, dans la limite de 4 par an) et à des points auprès du régime Agirc-Arrco.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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