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Question en attente de réponse

Pièces justifiactives pour I.J.

Bonjour, quelles sont les pièces justificatives demandées par AGIRC ARRCO concernant les IJ versées par l'assurance maladie (MSA en l'occurrrence):

  • périodes indemnisées
  • attestations fiscales
  • fiches de salaires correspondantes
  • toutes ces pièces?
  • Merci pour votre réponse. Cordialement, Syll29

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Réponses

Bonjour Sylvie,

Votre caisse de retraite complémentaire peut effectivement attribuer des points (sans contrepartie de cotisations), au titre de périodes d'incapacité de travail pour maladie ou invalidité, sous réserve que certaines conditions soient remplies, à savoir :

  • votre arrêt de travail doit interrompre une période prise en compte pour la retraite complémentaire (activité salariée, chômage) ;
  • sa durée doit être d'au moins 60 jours consécutifs
  • la personne doit avoir perçu des prestations en espèces de la Sécurité sociale et, pour la maladie en particulier, des indemnités journalières.

C'est pour vérifier ces conditions nécessaires à l'attribution de points que votre caisse vous a demandé de lui fournir vos attestations de versement d'indemnités journalières.

Toutefois, à défaut d'avoir conservé ces attestations, d'autres éléments peuvent être demandés par votre caisse, comme par exemple les bulletins de salaire.

Par conséquent, selon la nature des éléments en votre possession tous les documents cités dans votre post sont donc susceptibles d'être des justificatifs pour que votre caisse de retraite vérifie que toutes les conditions sont réunies pour valider cette période d'incapacité de travail.

Si les conditions précitées ne peuvent pas être vérifiées, la période ne pourra pas être prise en compte pour le calcul de votre retraite complémentaire.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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